Results for préjudices translation from French to English

les moules ou leur habitat ne devraient pas subir de préjudices.
no harm to mussels or mussel habitat is anticipated.

Êtes-vous responsable des pertes, des dépenses ou des préjudices que vous occasionnez? 7.
are you responsible for any losses, expenses, or damages that you cause? 7.

ses principaux domaines de pratique sont le contentieux des affaires civiles, les préjudices personnels et le droit commercial.
her areas of practice are civil litigation, personal injury, and commercial law.

brown demande une réponse à ses messages concernant les préjudices subis par la colonie et l’argent que le gouvernement lui doit.
brown requests a reply to his communications regarding the colony’s wrongs and the government’s debt to him.

ce projet habilitera les victimes et sensibilisera les élèves du secondaire et le grand public aux préjudices que causent les crimes haineux.
this project will empower victims and raise awareness about the harm caused by hate crime among high school students and the general public.

enfin, le crime comporte un préjudice beaucoup plus manifeste.
but thirdly, crimes are far more obvious wrongs.

il n'est toutefois pas responsable des préjudices pouvant être causés par l'interception, la perte ou le vol des renseignements personnels pendant leur transfert.
however, passport canada is not liable for any damages that may arise from interception, loss, theft or their action regarding your personal information while in transit.

organisme chargé aux termes de la loi canadienne de constater les préjudices dans les cas de droits compensateurs et antidumping, et de donner des conseils au gouvernement sur d'autres questions relatives aux importations.
established on january 1, 1995, to replace the secretariat of the general agreement on tariffs and trade, it forms the cornerstone of the world trading system.

le juge estime que l'imposition de la suramende causerait un préjudice injustifié.
the judge determines that undue hardship would result from the imposition of the surcharge.

le présent paragraphe est sans préjudice des autres dispositions du présent accord qui permettent à une partie de restreindre les transferts.
this paragraph does not prejudice any other provision of this agreement that permits a party to restrict transfers.

5 octobre 2005 l’itc annonce sa détermination sur renvoi concernant la menace de préjudice.
october 5, 2005 the itc announced its remand determination in the injury case.

le canada entend tirer parti de toutes les occasions qui se présenteront pour faire éliminer les restrictions visant les services de transport maritime qui portent préjudice aux intérêts canadiens.
canada will continue to use every appropriate opportunity to raise the issue of u.s. limitations on maritime transportation services that adversely affect canadian interests.

cependant, elle a conclu que les importations de blé de force roux de printemps causent un préjudice à l'industrie américaine.
it did, however, find that imports of hard red spring wheat harm the u.s. industry.

le canada continuera de travailler de concert avec le ministère mexicain pour veiller à ce que la nom proposée ne porte pas préjudice aux exportateurs de viande canadiens qui vendent leurs produits au mexique.
canada will continue working with salud in order to ensure that the proposed nom does not adversely affect canadian meat exports to mexico.

19 novembre 2002 la commission du commerce international (international trade commission, itc) des États-unis rend une détermination préliminaire positive de l’existence d’un préjudice causé par le blé importé du canada.
november 19, 2002 the u.s. international trade commission (itc) made an affirmative preliminary injury determination on wheat imports from canada.