La Fédération bancaire de l' Union européenne accepte un taux minimal de 10% de précompte mobilier, mais refuse le système d' information.
http://www.europarl.europa.eu/

The European Banking Federation accepts a minimum rate of a 10% withholding tax, but rejects the regime of information.
http://www.europarl.europa.eu/

Titre à intérêts précomptés: titre ne rapportant pas d' intérêts sur coupon, et dont le rendement est réalisé par appréciation du capital, parce que l' actif est émis ou acheté au-dessous du pair.
http://www.ecb.int/

Transaction price shall mean the price agreed between the parties when a contract is made. Unrealised gains/ losses shall mean gains/ losses arising from the revaluation of assets compared to their adjusted cost of acquisition.
http://www.ecb.int/

Papiers à intérêts précomptés émis dans un but de retrait de liquidités
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Discount paper, issued with the aim of liquidity absorption
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Certificats de dette tels que décrits dans le document « La Politique monétaire unique au sein de la zone euro: Documentation générale sur les instruments et procédures de politique monétaire de l' Eurosystème ». Papiers à intérêts précomptés émis dans un but de retrait de liquidités
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Only an ECB balance sheet item Debt certificates as described in the document ‘ The single monetary policy in the euro area: General documentation on Eurosystem monetary policy instruments and procedures ’ Discount paper, issued with the aim of liquidity absorption
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La méthode actuarielle est toutefois obligatoire pour les titres à intérêts précomptés dont l' échéance résiduelle est supérieure à un an au moment de l' acquisition.
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The IRR method shall, however, be mandatory for discount securities with a remaining maturity of more than one year at the time of acquisition.
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Les titres, à l' exception des instruments à court terme à intérêts précomptés et des immobilisations financières, le sont à leur valeur de marché en fin d' exercice.
http://www.ecb.int/

Securities, other than short-term discount securities and financial fixed assets, are shown at year-end market value.
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Les titres à court terme à intérêts précomptés sont comptabilisés à leur prix d' achat majoré des intérêts courus et les titres, à l' exception des instruments à court terme à intérêts précomptés et des immobilisations financières, le sont à leur valeur de marché en fin d' exercice.
http://www.ecb.int/

Short-term discount securities are shown at cost plus accrued interest. Securities, other than short-term discount securities and financial fixed assets, are shown at year-end market value.
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Certificats de dette tels que décrits à l' annexe I de l' orientation BCE/ 2000/7. Papiers à intérêts précomptés émis dans un but de retrait de liquidités
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ECB debt certificates issued Only an ECB balance sheet item Debt certificates as described in Annex I to Guideline ECB/ 2000/7 Discount paper, issued with the aim of liquidity absorption
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Titre à intérêts précomptés: titre ne rapportant pas d' intérêts sur coupon, et dont le rendement est réalisé par appréciation du capital, parce que l' actif est émis ou acheté au-dessous du pair.
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— Transaction price shall mean the price agreed between the parties when a contract is made. — Unrealised gains/ losses shall mean gains/ losses arising from the revaluation of assets compared to their( adjusted) cost of acquisition.
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Papiers à inérêts précomptés émis dans un but de retrait de liquidités
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Discount paper, issued with the aim of liquidity absorption
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Il est composé d' un système de règlement brut en temps réel( système RBTR) dans chaque BCN, de l' EPM et de l' interconnexion. Titre à intérêts précomptés: titre ne rapportant pas d' intérêts sur coupon et dont le rendement est réalisé par appréciation du capital, parce que l' actif est émis ou acheté au-dessous du pair.
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— Transaction price shall mean the price agreed between the parties when a contract is made. — Unrealised gains/ losses shall mean gains/ losses arising from the revaluation of assets compared to their( adjusted) cost of acquisition.
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