Results for régime de base translation from French to English

le régime constitue le fondement de base
the scheme forms the foundation of basic

article 8 r gime de confidentialit 1.
article 8 confidentiality regime 1.

assurance et régime de retraite ('sv)
insurance, future, security ('sv)

assistant de régime
diet helper

´ gime de pension de retraite comple´men-
benefits, rates and qualifying conditions differ from one scheme to another .

habituelles pour un régime de droits et comprend plusieurs dispositions
the rights plan contains customary market terms for a rights plan and

aucun de ceux qui soutenaient le régime de kadhafi ne comptait.
no one supporting the gaddafi regime counted.

dans les six mois suivant l’adoption du régime de droits.
shareholder approval within six months of its adoption.

elles feront partie de tout achat effectué en régime de concurrence.
they will be part of every competitive bid procurement.

d’une des deux exemptions prévues au régime de droits, soit celle qui
of shares except through one of the exemptions set out in the rights

l'afrique du sud continue de suivre un régime de libéralisme commercial.
south africa continues to pursue an open trading regime.

certaines simulations donnent à penser que ce réchauffement se manifestera dans un régime de type el niño.
some model simulations suggest that future warming will manifest itself in an el niño like pattern.

c-116 loi modifiant le régime de pensions du canada et la loi sur la cour fédérale.
c-116 an act to amend the canada pension plan and the federal court act.

le droit ne détermine pas la méthode d'achat en régime de concurrence qui sera choisie.
the law does not control which method of competitive procurement is chosen.

le gouvernement a révélé qu'il souhaitait adopté un régime de change libre au cours des prochains mois.
the government has indicated that it wants to move to a single, floating exchange rate over the course of the next few months.

le maintien du taux de change fixe est considéré comme une tentative du gouvernement pour gérer une transition vers un régime de change flottant.
the maintenance of the fixed exchange rate is seen as a government attempt to manage a transition toward a comprehensive free-floating currency regime.

l'afrique du sud continue d'ouvrir son marché et de suivre un régime de libéralisme commercial.
south africa continues to open its domestic market and to pursue an open trading regime.

• b) d'une poursuite engagée contre une personne sous le régime de la présente loi;
• (b) in proceedings against a person under this act;

• s'assurer que le régime de fixation des prix de l'indonésie ne désavantage pas les exportateurs canadiens.
• ensure that indonesia's check price system does not disadvantage canadian exporters.

• continuer de s'assurer que le régime de fixation des prix de l'indonésie ne désavantage pas les exportateurs canadiens.
• continue to ensure that indonesia's "check price" system, does not disadvantage canadian exporters.