Results for recours pas supensif translation from French to English

bannirdurement est une solution de dernier recours, pas une à sortir en premier.
hardbans are a last resort, not a first.

parfois le divorce est nécessaire, mais je pense toujours que c'est un dernier recours, pas une option normale pour la résolutiondeconflit.
sometimes divorce is necessary, but i still think it's a last resort, not a natural option to conflictresolution.

« la compensation devrait être un dernier recours, pas un recours initial, dit elgie. il existe des contextes où la société choisit la richesse au détriment des milieux sauvages.
“an offset should be a last resort, not a first resort,” elgie says. “there are times when society chooses wealth over wildlife.

ainsi, cette saisine ne peut être effectuée que suite aux décisions du tribunal statuant en première instance ou en chambre de recours passées en force de chose jugée.
accordingly, such a referral can only be made in respect of judgments by the chamber of first instance or the chamber of appeal which have become res judicata.

il ne devrait pas y avoir de détention systématique de catégories entières de demandeurs d'asile ; le placement en détention ne devrait intervenir qu'en dernier recours, pas en première instance.
there should be no routine detention of whole categories of asylum-seekers; detention must be a last resort, not a first response.

exécution — requête en apposition de la formule exécutoire — demande introduite simultanément, tendant à obtenir des mesures conservatoires pendant le délai de recours — pas de nécessité d'une décision autonome et distincte
enforcement — application for the issue of an order for enforcement — simultaneous application for protective measures to be taken during the time specified for lodging an ap­peal — no separate decision necessary

votre société peut être transformée en société à capital variable que si elle ne recours pas à l'appel public à l'épargne et cette transformation intervient par l'insertion de clauses de variabilité du capital dans les statuts devant être validée par décision des actionnaires.
your company can be transformed into a company with variable capital only if it does not use public offering, and this transformation will take place through the inclusion of a provision to make the share capital variable, a modification to be accepted by the shareholders' general meeting.

il est vrai que le parlement européen a toujours soutenu, qu' en cas de réserve vis-à-vis de la coopération renforcée, on puisse, en dernier recours, passer à la possibilité d' appliquer effectivement, même en dépit du veto, ce type d' intégration différenciée.
it was always parliament 's line that, with all restraint regarding closer cooperation, it should be possible to go over to that side as a last resort, to actually be able to carry out differentiated integration of this kind by means of a veto.