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le plan de restructuration
le plan de restructuration
Last Update: 2014-10-23
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le projet de restructuration
le projet de restructuration
Last Update: 2014-10-23
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- restructuration: 4,47 millions d'eur;
- restructuration: 4,47 millions d'eur;
Last Update: 2014-10-23
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(8) le plan de restructuration initial prévoyait
(8) le plan de restructuration initial prévoyait
Last Update: 2014-10-23
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iv) coûts de restructuration et coûts de lancement
iv) coûts de restructuration et coûts de lancement
Last Update: 2014-10-23
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le plan de "restructuration" notifié le 14 janvier 2005
le plan de "restructuration" notifié le 14 janvier 2005
Last Update: 2014-10-23
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détail du coût du plan de restructuration (montants en eur)
détail du coût du plan de restructuration (montants en eur)
Last Update: 2014-10-23
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nouveaux faits relatifs aux modifications du plan de restructuration notifié en 2002
nouveaux faits relatifs aux modifications du plan de restructuration notifié en 2002
Last Update: 2014-10-23
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conséquences de la nouvelle analyse sur le plan d'aide à la restructuration notifié en 2002
conséquences de la nouvelle analyse sur le plan d'aide à la restructuration notifié en 2002
Last Update: 2014-10-23
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1. la restructuration industrielle a un coût estimé à 1,10 million d'euros et prévoit:
1. la restructuration industrielle a un coût estimé à 1,10 million d'euros et prévoit:
Last Update: 2014-10-23
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(31) la commission considère donc que l'entreprise est admissible aux aides à la restructuration.
(31) la commission considère donc que l'entreprise est admissible aux aides à la restructuration.
Last Update: 2014-10-23
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l’amélioration de la compétitivité de l’agriculture et de la sylviculture par un soutien à la restructuration;
l’amélioration de la compétitivité de l’agriculture et de la sylviculture par un soutien à la restructuration ;
Last Update: 2017-04-07
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(8) le projet de restructuration communiqué par les autorités françaises s'étend sur une période de deux ans.
(8) le projet de restructuration communiqué par les autorités françaises s'étend sur une période de deux ans.
Last Update: 2014-10-23
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2. la restructuration financière vise à apurer les dettes de l'entreprise pour 2,50 millions d'euros;
2. la restructuration financière vise à apurer les dettes de l'entreprise pour 2,50 millions d'euros;
Last Update: 2014-10-23
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(16) pour être éligible à une aide à la restructuration, l'entreprise doit être considérée comme étant en difficulté.
(16) pour être éligible à une aide à la restructuration, l'entreprise doit être considérée comme étant en difficulté.
Last Update: 2014-10-23
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(14) le plan de restructuration communiqué par la france s'étend sur 3 ans et s'articule suivant trois axes.
(14) le plan de restructuration communiqué par la france s'étend sur 3 ans et s'articule suivant trois axes.
Last Update: 2014-10-23
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(26) d'après les autorités françaises, aucune aide à la restructuration n'a été versée précédemment à euromoteurs.
(26) d'après les autorités françaises, aucune aide à la restructuration n'a été versée précédemment à euromoteurs.
Last Update: 2014-10-23
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(28) pour bénéficier d'une aide à la restructuration, l'entreprise doit pouvoir être considérée comme une entreprise en difficulté.
(28) pour bénéficier d'une aide à la restructuration, l'entreprise doit pouvoir être considérée comme une entreprise en difficulté.
Last Update: 2014-10-23
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(13) le reste du montant de la restructuration (0,95 million d'euros) est financé par ernault sur sa trésorerie.
(13) le reste du montant de la restructuration (0,95 million d'euros) est financé par ernault sur sa trésorerie.
Last Update: 2014-10-23
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(162) la commission note que le plan de restructuration de 2002 a été examiné dans le cadre des lignes directrices sur les aides au sauvetage et à la restructuration de 1999 en vigueur à l'époque.
(162) la commission note que le plan de restructuration de 2002 a été examiné dans le cadre des lignes directrices sur les aides au sauvetage et à la restructuration de 1999 en vigueur à l'époque.
Last Update: 2014-10-23
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