Results for allgemeingültigen translation from German to French

es gelten die für selbständige allgemeingültigen bedingungen :
les conditions générales prévues pour les tra vailleurs indépendants sont applicables.

der zweck dieser daten ist es, die allgemeingültigen strukturellen zusammenhänge
l'objectif de ces données est de faciliter l'analyse structurelle globale ainsi que la comparaison de l'agriculture des États membres.

es wird eine krisenreserve geschaffen, verbunden mit einer allgemeingültigen dring­lichkeitsklausel.
une réserve de crise est créée, assortie d'une clause d'urgence généralisée.

die Öko-konditionalität der beihilfen muss zu einem allgemeingültigen grundsatz werden.
l’écoconditionnalité des aides doit devenir un principe généralisé.

stellungnahme zu allgemeingültigen legislativen oder ordnungspolitischen maßnahmen (beratende stellung nahmen)
aux lois existantes dans la mesure où la loi habilitante le prévoit expressément.

es wäre naturgemäss illusorisch, die entwicklung einer in jedor beziehung allgemeingültigen methode anzustreben.
il est bien évident qu'il est illusoire d'essayer d.e mettre au point une méthode tout à fait générale.

allgemeingültig
validité