Results for haushaltsdisziplin translation from German to French

haushaltsdisziplin
discipline budgétaire

die haushaltsdisziplin
a — réaliser le marché unique

1. haushaltsdisziplin
b. forêts tropicales

der haushaltsdisziplin;
la discipline financière;

verstärkte haushaltsdisziplin
discipline financière renforcée

haushaltsdisziplin-frühwarnsystem
système d'alerte de la discipline budgétaire

"haushaltsdisziplin" in den
ce nouvel article introduit dans le traité la notion de "discipline budgétaire" :

verfahren der haushaltsdisziplin
procédure de discipline budgétaire

drittens zur haushaltsdisziplin.
parlons à présent de la discipline budgétaire.

d haushaltsdisziplin: prüfung.
autres points traités

rt eg-haushaltsdisziplin (1021)
rt discipline budgétaire ce (1021)

haushaltsdisziplin und neue mittel
discipline budgétaire et nouvelle ressources

2.3entscheidung zur haushaltsdisziplin
2.3.le règlement concernant la discipline budgétaire

a. eigenmittel b. haushaltsdisziplin
a — les ressources propres Β — la discipline budgétaire

haushaltsdisziplin: 7/8­2.4.5
forêt: 2-2a.22; 9-2.5.11; 11-2.1.118

zusammenarbeit, haushaltsdisziplin und flexibilität
coopération, discipline et flexibilité

c) vorschriften über die haushaltsdisziplin
c) les textes sur la discipline budgétaire

) haushaltsdisziplin und wirtschaftliche konvergenz.
(2) discipline budgétaire et convergence économique: communication de la commission au conseil. com(82)422.

(mittelfristige finanzplanung und haushaltsdisziplin)
toute obligation financière de la communauté résul­tant d'un acte pris en vertu du présent traité est limi­tée par la disponibilité de crédits au budget.

3) haushaltsdisziplin für nichtobligatorische ausgaben
3) la discipline des dépenses non obligatoires