ET

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B. L'IFP et ses autres filiales

B. L'IFP et ses autres filiales

Base giuridica: Loi de Finances 2005 et ses décrets d'application

Base juridique: Loi de Finances 2005 et ses décrets d'application

Fondamento giuridico: Décret 2000-1166 instituant une mesure d'indemnisation pour les entreprises productrices de certaines farines et graisses et ses modifications

Base juridique: Décret 2000-1166 instituant une mesure d'indemnisation pour les entreprises productrices de certaines farines et graisses et ses modifications

- Syndicat de communes pour la construction, l,exploitation et l, entretien de la conduite d, eau du Sud-Est - SESE
http://eur-lex.europa.eu/Le [...] 01:01:MT:HTML

- Syndicat de communes pour la construction, l'exploitation et l'entretien de la conduite d'eau du Sud-Est - SESE
http://eur-lex.europa.eu/Le [...] 01:01:FR:HTML

SESIA

Sesia

(55) La Commission constate que le montant prévu de soutien financier de la SNCB à ABX-D et ABX-NL, tel que présenté dans la notification du 17.2.2003, a été modifié. La Commission estime que les circonstances l'ayant amenée à exprimer ses doutes dans l'ouverture de procédure initiale quant à l'absence d'aide d'Etat, restent d'application. La Commission étend dès lors ses doutes aux nouveaux montants prévus pour à ABX-D et ABX-NL.

(55) La Commission constate que le montant prévu de soutien financier de la SNCB à ABX-D et ABX-NL, tel que présenté dans la notification du 17 février 2003, a été modifié. La Commission estime que les circonstances l'ayant amenée à exprimer ses doutes dans l'ouverture de procédure initiale quant à l'absence d'aide d'État, restent d'application. La Commission étend dès lors ses doutes aux nouveaux montants prévus pour à ABX-D et ABX-NL.