Results for fattispecie disciplinate translation from Italian to French

fattispecie
actus reus

fattispecie particolari
cas particuliers

nella fattispecie.
exemple parfait.

nella fattispecie:
en l'occurrence :

fattispecie di acquisto
dans le cas d'acquisition

de professioni disciplinate).
aux professions réglementées notamment).

fattispecie di un reato
caractère spécifique d'un délit

nella fattispecie, il sig.
en l'espèce, m. dutrueux, alors âgé de 13 ans,

- non c'e' fattispecie.
- il n'y a pas de volonté coupable ici.

- sì ma nella fattispecie?
- oui mais dans les faits?

nella fattispecie certamente no.
- temps de parole: cf. procès-

ciò comporta nella fattispecie:
ceci implique en particulier :

specie per tale ultima fattispecie
en particulier dans ce dernier cas,

disciplinanti le medesime fattispecie”15
föderalßmus) qui concilie conclurence et solidarit6.

59 considera solo la fattispecie discriminazioni.
d'après cjce, 24.10.1978 - koest 1er, 15/78 - recueil 1978, p. 1971 (p. 1979, n° 4, p. 1980, n° 5), l'article 59 ne -, porte que sur les discriminations.

nella fattispecie la attività comprendono:
ces activités sont notamment les suivantes:

detto presupposto ricorre nella fattispecie.
or, cette condition est remplie en l'espèce.

a tal proposito, essa distingue due fattispecie.
À cet égard, elle distingue deux cas de figure.

e nella fattispecie unica significa rotta.
"unique" signifiant "cassé".

attività ambientali dell’organizzazione già disciplinate;
les activités environnementales réglementées de l’organisation;