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informazioni societarie
informations sur la société

ias22 - concentrazioni societarie
ias 22 - regroupements d'entreprises

perche' hai voluto a tutti i costi portarmi vie le quote societarie?
pourquoi est-ce que tu fais pression pour mes parts de l'entreprise ?

le quote societarie della fiduciaria sono in possesso di [...] e di [...].
les parts du fiduciant sont partagées entre [...] et [...].

benson oak capital gestisce fondi di investimento per lo sviluppo del medio mercato e transazioni di acquisto di quote societarie nella repubblica ceca e in slovacchia.
benson oak capital a été créée en 2003 pour gérer les fonds d'investissements dans le développement et les acquisitions d'entreprises de taille moyenne en république tchèque et en slovaquie.

(5) in germania la rundfunk-betriebstechnik gmbh, le cui quote societarie sono distribuite tra 7 società radiotelevisive regionali e lo zdf.
(5) en allemagne, la rundfunk­betriebstechnik gmbh, dont les parts sociales sont jdétenues par sept stations régionales et par la zdf.

se, in un caso del genere, sia rilevante sotto il profilo giuridico che al riguardo non sia garantito per l’amministrazione aggiudicatrice che le quote societarie nel
dans un tel cas de figure, le fait que le pouvoir adjudicateur n’ait pas de garantie que les parts constituant le capital du prestataire successeur ne seront pas cédées à des tiers pendant la durée totale du marché d’origine a-t-il des conséquences juridiques?

la Ögb deteneva direttamente il 51 % delle quote societarie e indirettamente, tramite la sua fondazione privata Österreichische gewerkschaftliche solidarität privatstiftung (Ögsp), il 49 % delle quote.
l’Ögb détenait directement 51 % des parts de la société et indirectement — par sa fondation privée «fondation privée autrichienne pour la solidarité syndicale» ( Österreichische gewerkschaftliche solidarität privatstiftung — «Ögsp») — 49 % des parts.

viceversa, le liquidità accumulate vengono destinate a distribuire dividendi supplementari agli azionisti, a riacquistare le proprie quote societarie per influenzare l'andamento borsistico, o a procedere a fusioni e acquisizioni che innescano a loro volta processi di ristrutturazione.
au lieu de cela, les liquidités accumulées sont canalisées pour payer des dividendes supplémentaires aux actionnaires, racheter les propres parts de la société afin de les stimuler en bourse, ou procéder à des fusions et des acquisitions donnant lieu à des restructurations.

sotto questo profilo devono essere considerati tre aspetti: in primo luogo la mancata emissione di nuove quote societarie con i diritti di voto associati, in secondo luogo il volume straordinario del patrimonio trasferito ed in terzo luogo la mancanza di fungibilità dell’investimento.
dans ce contexte, il apparaît opportun d'examiner trois aspects: premièrement, le fait qu'il n'y ait eu aucune émission de nouvelles actions, et donc aucun nouveau droit de vote; deuxièmement, le volume exceptionnel du transfert de capitaux; troisièmement, l'absence de fongibilité de l'investissement.

(140) come negli altri procedimenti la commissione non ritiene giustificate maggiorazioni per le ultime due caratteristiche, né per la decisione di non emettere nuove quote societarie con i diritti di voto connessi, in quanto fhh già possiede il 100 % delle quote con diritto di voto.
(140) comme dans les autres procédures, la commission ne considère pas que des majorations au titre des deux derniers aspects susmentionnés se justifient. il n'est pas possible d'appliquer une majoration au motif qu'il n'y a pas eu d'émission de nouvelles actions, et donc aucun nouveau droit de vote, la ville hambourg détenant déjà 100 % des parts.

(128) come negli altri procedimenti, la commissione non ritiene giustificate maggiorazioni per le ultime due caratteristiche, né per la decisione di non emettere nuove quote societarie con i diritti di voto connessi, in quanto il land berlino già possedeva il 100 % delle quote con diritto di voto.
(128) comme dans les autres procédures, la commission ne considère pas que des majorations au titre des deux derniers aspects susmentionnés se justifient. il n'est pas possible d'appliquer une majoration au motif qu'il n'y a pas eu d'émission de nouvelles actions, et donc aucun nouveau droit de vote, le land de berlin détenant déjà 100 % des parts.

4.2 diritto societario
4.2 droit des sociétés