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(43) Ce mécanisme profite au secteur de la pche, dans la mesure o il permet aux organisations de producteurs et leurs adhérents de recourir plus facilement aux opérations de report. Il encourage ainsi la vente de produits qui n'ont pu tre commercialisés dans des conditions normales de marché au moment de leur débarquement.

(43) Ce mécanisme profite au secteur de la pêche, dans la mesure où il permet aux organisations de producteurs et à leurs adhérents de recourir plus facilement aux opérations de report. Il encourage ainsi la vente de produits qui n'ont pu être commercialisés dans des conditions normales de marché au moment de leur débarquement.

Last Update: 2008-03-04
Subject: Legal and Notarial
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