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apprÉciation
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Last Update: 2014-10-23
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iii. apprÉciation
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Last Update: 2014-10-23
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apprÉciation de l'aide
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iv. apprÉciation des mesures en question
iv. apprÉciation des mesures en question
Last Update: 2014-10-23
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appréciation relative aux aides à la restructuration
appréciation relative aux aides à la restructuration
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appréciation des 8,75 millions d'eur d'apport cgmf
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apprÉciation du rÉgime au regard de l'article 87 du traitÉ
apprÉciation du rÉgime au regard de l'article 87 du traitÉ
Last Update: 2014-10-23
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iv. apprÉciation prÉliminaire de la mesure au regard de la jurisprudence altmark
iv. apprÉciation prÉliminaire de la mesure au regard de la jurisprudence altmark
Last Update: 2014-10-23
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appréciation des 53,48 millions eur versés au titre de compensations de service public
appréciation des 53,48 millions eur versés au titre de compensations de service public
Last Update: 2014-10-23
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v. apprÉciation de la mesure au regard de l'article 87, paragraphe 1, du traitÉ
v. apprÉciation de la mesure au regard de l'article 87, paragraphe 1, du traitÉ
Last Update: 2014-10-23
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appréciation de la nature d'aide ou de non aide de la recapitalisation initiale de 158 millions d'eur
appréciation de la nature d'aide ou de non aide de la recapitalisation initiale de 158 millions d'eur
Last Update: 2014-10-23
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pour effectuer cette deuxième appréciation, il y a lieu de distinguer entre les mesures de sauvetage et les mesures de restructuration.
pour effectuer cette deuxième appréciation, il y a lieu de distinguer entre les mesures de sauvetage et les mesures de restructuration.
Last Update: 2014-10-23
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la commission considère que les éléments nouveaux ne remettent pas en cause son appréciation globale du marché et de son évolution contenue dans sa décision de 2000.
la commission considère que les éléments nouveaux ne remettent pas en cause son appréciation globale du marché et de son évolution contenue dans sa décision de 2000.
Last Update: 2014-10-23
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appréciation par les autorités françaises des 53,48 millions d'eur à la lumière de l'article 86 § 2
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Last Update: 2014-10-23
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appréciation des 38,5 millions d'eur d'apport en compte courant cgmf (aide à la personne)
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Last Update: 2014-10-23
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la commission est tenue de statuer sur l'ensemble des mesures qui lui ont été notifiées; elle base donc son appréciation juridique sur les lignes directrices de 2004.
la commission est tenue de statuer sur l'ensemble des mesures qui lui ont été notifiées; elle base donc son appréciation juridique sur les lignes directrices de 2004.
Last Update: 2014-10-23
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l'appréciation portée par la commission sur le soutien public de l'ifp dans ses décisions de 1996 et 1998 ne saurait par conséquent être considérée comme une appréciation sur la substance de la mesure en dehors des conditions et du cadre temporel pour lesquels ces décisions ont été prises.
l'appréciation portée par la commission sur le soutien public de l'ifp dans ses décisions de 1996 et 1998 ne saurait par conséquent être considérée comme une appréciation sur la substance de la mesure en dehors des conditions et du cadre temporel pour lesquels ces décisions ont été prises.
Last Update: 2014-10-23
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(66) a l'égard des autres volets du dossier, pour lesquels les montants ont été révisés, et qui, selon les autorités belges, ne concernent pas le "plan de restructuration", la commission maintient son appréciation, exprimée dans l'ouverture de la procédure initiale.
(66) a l'égard des autres volets du dossier, pour lesquels les montants ont été révisés, et qui, selon les autorités belges, ne concernent pas le 'plan de restructuration', la commission maintient son appréciation, exprimée dans l'ouverture de la procédure initiale.
Last Update: 2014-10-23
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