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por consiguiente, el carácter registrable de un signo como marca comunitaria sólo puede apreciarse sobre la base de la normativa comunitaria pertinente.
cette conclusion ne saurait être infirmée par l'argumentation de la requérante tirée de la pratique de certains offices nationaux des marques et de décisions prises par certaines juridictions nationales.
en segundo lugar, en muchas zonas de estructura agrícola los problemas del mercado de trabajo se manifiestan también en forma de subempieo estructural difícilmente registrable.
d'autre part, dans de nombreuses zones à structure agricole, les problèmes de l'emploi s'expriment également sous la forme d'un sousemploi structurel qui n'est que difficilement appréhendable.
con respecto a la propiedad intelectual registrable, la regla principal consiste en que gozará de prelación el beneficiario de una transferencia que la inscriba primero en el registro de la propiedad intelectual.
dans le cas d'un bien de propriété intellectuelle pouvant être inscrit, la règle principale veut que le premier bénéficiaire ayant procédé à l'inscription sur le registre de propriété intellectuelle ait la priorité.
la grabación se realiza exponiendo la capa de tinte (tinte registrable) a un rayo láser infrarrojo en un grabador de dvd-r.
un enregistreur dvd-r y permet l'enregistrement en exposant la couche de colorant (colorant d'enregistrement) à un faisceau laser infrarouge.