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Poste Amministrazioni centrali Avoirs à vue( depositi a vista)
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Poste Administration centrale Avoirs à vue( dépôts à vue)
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[5] Le travail décent: comment le rendre opérationnel; le point de vue des employeurs, OIE (Organisation Internationale des Employeurs), 2002.

[5] Le travail décent: comment le rendre opérationnel; le point de vue des employeurs, 2002, OIE (Organisation Internationale des Employeurs).

Consultare "JO no 64 du 17 mars 2005 page 4542 texte no 17 décret no 2005-234 du 14 mars 2005 fixant pour 2005 les modalités d'application de l'article L. 361-8 du livre II (nouveau) du code rural en vue de favoriser le développement de l'assurance contre certains risques agricoles"

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(65) En cas de privatisation de la holding ABX-WW, les autorités belges sont également priées de bien vouloir fournir les éléments d'information nécessaire en vue de démontrer qu'une telle privatisation se ferait au prix du marché et n'impliquerait aucun élément d'aide d'Etat additionnel aux aides identifiée dans l'ouverture et la présente extension de procédure. De tels éléments seront nécessaires en vue de pouvoir, le cas échéant, lever tout doute de la Commission à cet égard.

(65) En cas de privatisation de la holding ABX-WW, les autorités belges sont également priées de bien vouloir fournir les éléments d'information nécessaire en vue de démontrer qu'une telle privatisation se ferait au prix du marché et n'impliquerait aucun élément d'aide d'État additionnel aux aides identifiée dans l'ouverture et la présente extension de procédure. De tels éléments seront nécessaires en vue de pouvoir, le cas échéant, lever tout doute de la Commission à cet égard.

(57) A la lumière de ce qui précède, la Commission exprime ses doutes d'une part quant à l'interprétation des autorités belges, selon laquelle le RES concernant une partie d'ABX-France, ne s'inscrit pas dans le contexte de la restructuration d'ABX et d'autre part, quant à l'absence d'imputabilité à l'Etat des décisions prises par la SNCB en vue de rétablir la viabilité d'ABX-F et plus généralement du groupe ABX. Le RES étant réalisé, tout élément d'aide identifié dans ce cadre doit dès lors être considéré comme illégal, sans pour autant qu'il soit porté préjudice à sa compatibilité.

(57) À la lumière de ce qui précède, la Commission exprime ses doutes d'une part quant à l'interprétation des autorités belges, selon laquelle le RES concernant une partie d'ABX-France, ne s'inscrit pas dans le contexte de la restructuration d'ABX et d'autre part, quant à l'absence d'imputabilité à l'État des décisions prises par la SNCB en vue de rétablir la viabilité d'ABX-F et plus généralement du groupe ABX. Le RES étant réalisé, tout élément d'aide identifié dans ce cadre doit dès lors être considéré comme illégal, sans pour autant qu'il soit porté préjudice à sa compatibilité.

(59) En outre, en vue de démontrer que le prix de vente ne constitue pas une aide d'Etat, les autorités belges comparent le coût du RES retenu au coût d'une hypothétique liquidation à l'amiable, qui, selon le calcul présenté, serait plus onéreuse de 48 M€ que le RES. Ce calcul, qui a pour but de satisfaire le Principe de l'investisseur en économie de marché (ci-après 'PIEM'), comporte la couverture par la SNCB, de pertes encourues par ABX France pendant la négociation du plan social. C'est essentiellement ce coût, prévu d'être couvert par la SNCB, qui rend le scénario de liquidation plus onéreux que le RES. […].

(59) En outre, en vue de démontrer que le prix de vente ne constitue pas une aide d'État, les autorités belges comparent le coût du RES retenu au coût d'une hypothétique liquidation à l'amiable, qui, selon le calcul présenté, serait plus onéreuse de 48 millions d'euros que le RES. Ce calcul, qui a pour but de satisfaire le Principe de l'investisseur en économie de marché (ci-après "PIEM"), comporte la couverture par la SNCB, de pertes encourues par ABX France pendant la négociation du plan social. C'est essentiellement ce coût, prévu d'être couvert par la SNCB, qui rend le scénario de liquidation plus onéreux que le RES. […].

2. In attesa di documenti giustificativi della domanda di continuazione dell'esecuzione della pena, della misura di sicurezza o della parte di pena ancora da scontare, e in attesa della decisione da prendere su detta domanda, la Parte contraente richiesta, a domanda della Parte contraente richiedente, può porre il condannato a controllo a vista ("garde à vue") oppure prendere altre misure atte a garantire la sua presenza nel territorio della Parte contraente richiesta.

2. Dans l'attente des pièces étayant la demande de reprise de l'exécution de la peine ou de la mesure de sûreté ou de la partie de la peine qui reste à purger, et de la décision à prendre sur cette demande, la Partie Contractante requise peut, à la demande de la Partie Contractante requérante, placer la personne condamnée en garde à vue ou prendre d'autres mesures pour garantir sa présence sur le territoire de la Partie Contractante requise.

(45) Le tableau ci-dessus reprend le financement total dans l'ensemble du dossier ABX. La rubrique "A." spécifie les montants nécessaires en vue de recapitaliser ABX-D et -NL. Les rubriques "B." et "C." spécifient les montants nécessaires en vue d'amener ABX-F à un niveau de fonds propres permettant la reprise de l'entreprise par les salariés RES tel que prévue ou en vue de financer un hypothétique scénario de désengagement de la partie non internationale d'ABX-F. Sont ensuite cumulés (rubrique 'D.') les subventions de la SNCB pour mener à bien la restructuration d'ABX-D, -NL et -F (RES retenu ou désengagement hypothétique partiel d'ABX-F inclus). La rubrique 'E.'reprend les différentes 'subventions parallèles'versées par la SNCB à certaines entités du groupe ABX, qui sont, selon les autorités belges, considérées comme étant hors périmètre de la restructuration. La rubrique 'F.'reprend les montants des 'autres subventions', qui ont été versés à ABX-D, -NL et -F. La rubrique 'G.'reprend les frais d'acquisition d'ABX par la SNCB entre 1998 et 2001. En additionnant les différents totaux on obtient un montant total des sommes investies et à investir par la SNCB dans ABX entre 1998 et la fin de la restructuration (y compris la vente d'une partie d'ABX-F mais sans spécifier les garanties et lettres de confort accordées par la SNCB).

(45) Le tableau ci-dessus reprend le financement total dans l'ensemble du dossier ABX. La rubrique "A." spécifie les montants nécessaires en vue de recapitaliser ABX-D et -NL. Les rubriques "B." et "C." spécifient les montants nécessaires en vue d'amener ABX-F à un niveau de fonds propres permettant la reprise de l'entreprise par les salariés RES tel que prévue ou en vue de financer un hypothétique scénario de désengagement de la partie non internationale d'ABX-F. Sont ensuite cumulés (rubrique "D.") les subventions de la SNCB pour mener à bien la restructuration d'ABX-D, -NL et -F (RES retenu ou désengagement hypothétique partiel d'ABX-F inclus). La rubrique "E." reprend les différentes "subventions parallèles" versées par la SNCB à certaines entités du groupe ABX, qui sont, selon les autorités belges, considérées comme étant hors périmètre de la restructuration. La rubrique "F." reprend les montants des "autres subventions", qui ont été versés à ABX-D, -NL et -F. La rubrique "G." reprend les frais d'acquisition d'ABX par la SNCB entre 1998 et 2001. En additionnant les différents totaux on obtient un montant total des sommes investies et à investir par la SNCB dans ABX entre 1998 et la fin de la restructuration (y compris la vente d'une partie d'ABX-F mais sans spécifier les garanties et lettres de confort accordées par la SNCB).