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责任和赔偿议定书
protocole sur la responsabilité et l'indemnisation

c.责任和赔偿议定书
c. protocole sur la responsabilité et l'indemnisation

二. 《责任和赔偿议定书》
ii. protocole sur la responsabilité et l'indemnisation

3. 《责任和赔偿议定书》执行工作指导手册
3. manuel d'instructions pour l'application du protocole sur la responsabilité et l'indemnisation

4. 关于《责任和赔偿议定书》第2条第2(h)款界定的事故的调查问卷
4. questionnaire concernant les incidents, tels que définis à l'alinéa h) du paragraphe 2 de l'article 2 du protocole sur la responsabilité et l'indemnisation

但仍然需要协调一致的努力，以便将对这些文书的批准转变成为可持续发展成果，包括《巴塞尔公约》责任和赔偿议定书。
pourtant, des efforts concertés seront encore nécessaires pour que ces ratifications contribuent au développement durable, notamment dans le cadre du protocole à la convention de bâle sur la responsabilité et l'indemnisation.

(b) 继续就《责任和赔偿议定书》所规定的保险、付款保证书或其他财务担保和赔偿金限额方面的备选方案与有关机构进行磋商，并向不限成员名额工作组汇报；
b) de poursuivre les consultations avec les institutions compétentes au sujet des options qui peuvent être disponibles en ce qui concerne l'assurance, la caution et d'autres garanties financières ainsi que les limites financières fixées dans le cadre du protocole sur la responsabilité et l'indemnisation et d'en rendre compte au groupe de travail à composition non limitée;

巴塞尔责任与赔偿议定书；
protocole de bâle sur la responsabilité et l'indemnisation;