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Bénéficiaire

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Bénéficiaire

Letzte Aktualisierung: 2014-10-23
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Le bénéficiaire

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Le bénéficiaire

Letzte Aktualisierung: 2014-10-23
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"part bénéficiaire"

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part bénéficiaire

Letzte Aktualisierung: 2014-11-14
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Limitation de l'aide au strict minimum et contribution du bénéficiaire

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Limitation de l'aide au strict minimum et contribution du bénéficiaire

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[3] Le bénéficiaire de cette convention est la société Techspace Aero.

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[3] Le bénéficiaire de cette convention est la société Techspace Aero.

Letzte Aktualisierung: 2014-10-23
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Bénéficiaire de la garantie bancaire _BAR_ Montant (en EUR) _BAR_

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Bénéficiaire de la garantie bancaire _BAR_ Montant (en EUR) _BAR_

Letzte Aktualisierung: 2014-10-23
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Elle invite la Belgique à transmettre immédiatement copie de cette lettre au bénéficiaire potentiel de l'aide.

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Elle invite la Belgique à transmettre immédiatement copie de cette lettre au bénéficiaire potentiel de l'aide.

Letzte Aktualisierung: 2014-10-23
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Elle invite vos autorités à transmettre immédiatement une copie de cette lettre au bénéficiaire potentiel de l'aide.

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Elle invite vos autorités à transmettre immédiatement une copie de cette lettre au bénéficiaire potentiel de l'aide.

Letzte Aktualisierung: 2014-10-23
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Dans ce contexte, la Commission a examiné si le bénéficiaire final du soutien public demeurait l'entité IFP.

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Dans ce contexte, la Commission a examiné si le bénéficiaire final du soutien public demeurait l'entité IFP.

Letzte Aktualisierung: 2014-10-23
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En effet, elle doute que l'aide soit nécessaire pour que le bénéficiaire puisse entreprendre les activités de formation concernées.

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En effet, elle doute que l'aide soit nécessaire pour que le bénéficiaire puisse entreprendre les activités de formation concernées.

Letzte Aktualisierung: 2014-10-23
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La Belgique est invitée à transmettre une copie de cette lettre à l'entreprise bénéficiaire de l'aide.

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La Belgique est invitée à transmettre une copie de cette lettre à l'entreprise bénéficiaire de l'aide.

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Elle invite vos autorités à transmettre immédiatement une copie de cette lettre au bénéficiaire potentiel de l'aide/la mesure.

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Elle invite vos autorités à transmettre immédiatement une copie de cette lettre au bénéficiaire potentiel de l'aide/la mesure.

Letzte Aktualisierung: 2014-10-23
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La marge opérationnelle bénéficiaire sur le chiffre d'affaires aurait alors été de l'ordre de 7 % en 2004.

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La marge opérationnelle bénéficiaire sur le chiffre d'affaires aurait alors été de l'ordre de 7 % en 2004.

Letzte Aktualisierung: 2014-10-23
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Le bénéficiaire de l'aide serait la société Ford-Werke GmbH établie à Genk, en Belgique, qui fait partie de Ford Motor Company.

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Le bénéficiaire de l'aide serait la société Ford-Werke GmbH établie à Genk, en Belgique, qui fait partie de Ford Motor Company.

Letzte Aktualisierung: 2014-10-23
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Telle garantie est donc une mesure imputable à l'État, qui supporte le risque associé à la défaillance potentielle de l'entreprise bénéficiaire.

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Telle garantie est donc une mesure imputable à l'État, qui supporte le risque associé à la défaillance potentielle de l'entreprise bénéficiaire.

Letzte Aktualisierung: 2014-10-23
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N'étant pas redevable de l'impôt, le GIE ne semble pas devoir être regardé comme le bénéficiaire de l'avantage fiscal.

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N'étant pas redevable de l'impôt, le GIE ne semble pas devoir être regardé comme le bénéficiaire de l'avantage fiscal.

Letzte Aktualisierung: 2014-10-23
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Dänisch

Si les conditions pour bénéficier du régime ne sont pas respectées, l'entreprise bénéficiaire peut imputer la retenue sur sa dette d'impôt sur les sociétés.

Französisch

Si les conditions pour bénéficier du régime ne sont pas respectées, l'entreprise bénéficiaire peut imputer la retenue sur sa dette d'impôt sur les sociétés.

Letzte Aktualisierung: 2014-10-23
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Cet avantage fiscal doit être diminué des cotisations supplémentaires d'impôt que les membres du GIE auront à subir durant la seconde période de la dépréciation du bien, lorsque le résultat du GIE redevient bénéficiaire.

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Cet avantage fiscal doit être diminué des cotisations supplémentaires d'impôt que les membres du GIE auront à subir durant la seconde période de la dépréciation du bien, lorsque le résultat du GIE redevient bénéficiaire.

Letzte Aktualisierung: 2014-10-23
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Par contre, seules les dotations aux amortissements et les charges de personnels salariés de l'entreprise bénéficiaire du crédit d'impôt semblent être pris en compte dans les coûts éligibles.

Französisch

Par contre, seules les dotations aux amortissements et les charges de personnels salariés de l'entreprise bénéficiaire du crédit d'impôt semblent être pris en compte dans les coûts éligibles.

Letzte Aktualisierung: 2014-10-23
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Ce subventionnement à également un caractère sélectif, au vu du fait que le LNE est juridiquement le seul bénéficiaire des mesures d'aide en question (voir point 12).

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Ce subventionnement à également un caractère sélectif, au vu du fait que le LNE est juridiquement le seul bénéficiaire des mesures d'aide en question (voir point 12).

Letzte Aktualisierung: 2014-10-23
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