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Kapitalsteuer
prelevement sur le capital

Kapitalsteuer
V - Impôts locaux

Kapitalsteuer
Impôt sur le capital

Vermögensteuer (Kapitalsteuer)
Fl 6 dans les entreprises individuelles) qui vient en dépassement des bénéfices de l'entreprise (calculés sur la base d'une réglementation détaillée) n'est pas déductible.

Vermögensteuer (Kapitalsteuer)
Retenue à la source sur les intérêts

g) der Einkommen- und Kapitalsteuer;
g) aux impôts sur le revenu et sur la fortune;

— „Kapitalsteuer"-Befreiung der Sparbriefe :
— l'exemption de la «taxe de capital» sur l'émission des effets d'épargne;

KSt- und Kapitalsteuer (N + K + K)
Taux effectifs marginaux (N + C + C)

Eine Kapitalsteuer wird damit nicht fällig, da die Richtlinie
Si la société n'est pas dûment organisée conformément à la loi de l'Etat d'arrivée, les organes sociaux devront en assumer les conséquences.

im Bereich der Mehrwertsteuer, der Verbrauchsteuer, der Einkommens- und Kapitalsteuer:
en ce qui concerne la taxe à la valeur ajoutée, les droits d’accise et l’imposition des revenus et du capital:

Die Kapitalsteuer wird jährlich am Ende des Kalenderjahres auf der Grundlage des Nettovermogens festgesetzt.
Le montant brut des intérêts perçus au titre des dépôts ef fectués auprès de banques nationales et des obligations émises dans le public.

Es ist keine Kapitalsteuer für in einer festgelegten Frist erzielte Gewinne zu zahlen.
Les gains en capital réalisés à l'issue d'une période ouvrant droit à cet avantage sont exonérés d'impôt sur le capital.

Dasselbe gilt für andere indirekte Steuern mit denselben Merkmalen wie die Kapitalsteuer und die Wertpapiersteuer.
Il en va de même en ce qui concerne les autres impôts indirects présentant les mêmes caractéristiques que le droit d’apport ou le droit de timbre sur les titres.

In diesem Zu sammenhang bin ich der Ansicht, daß eine Kapitalsteuer von 20 Prozent und mehr kontraproduktiv sein wird.
Je vous ai déjà ex­posé tout cela, et j'espère que vous conviendrez queje ne répète pas tout ceci à nouveau ici.

In diesem Zusammenhang bin ich der Ansicht, daß eine Kapitalsteuer von 20 Prozent und mehr kontraproduktiv sein wird.
À cet égard, je pense qu' un prélèvement mobilier de 20 pour cent et plus aura des effets inverses à ceux recherchés.

Erfreulicherweise haben sich die Parlamente von Finnland und Kanada ebenso wie die UNCTAD nun für eine Kapitalsteuer eingesetzt.
Il est encourageant que les parlements finlandais et canadien se soient déclarés en faveur de la taxation du capital, tout comme la Cnuced des Nations unies.

(a) im Bereich der Mehrwertsteuer, der Verbrauchsteuer, der Einkommens- und Kapitalsteuer:
(a) en ce qui concerne la taxe à la valeur ajoutée, les droits d’accise et l’imposition des revenus et du capital:

Die Präsidentin. Zum Mittwoch liegt mir noch ein weiterer Antrag betreffend die mündliche Anfrage über die Kapitalsteuer vor.
Toujours au sujet de la journée du mercredi, j' ai une autre proposition concernant la question orale sur l' impôt sur le capital.

Neufassung zur Vereinfachung und Modernisierung des geltenden Rechtsrahmens der Gemeinschaft im Bereich indirekte Steuern auf die Ansammlung von Kapital und zur Einführung einer auslaufenden Kapitalsteuer
Refonte pour simplifier et moderniser le cadre législatif communautaire en vigueur dans le domaine des impôts indirects frappant les rassemblements de capitaux et pour prévoir une suppression progressive du droit d'apport.

Eine dergestalt berechnete Steuerbelastung des Unternehmensgewinns bringt nicht die vollständige Wiederbeschaffung in Abzug und kann daher als eine Art Kapitalsteuer aufgefaßt werden.
Dans ces conditions, l'imposition des profits des sociétés empêche le remplacement intégral des éléments de l'actif et peut de ce fait être considérée comme une forme d'impôt sur le capital.