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30 % der auftragssumme als abschlagszahlung zum zeitpunkt der auftragserteilung,
les achats de carburants, lubrifiants, liants hydrocarbonés ainsi que, d'une manière générale, de tous les produits incorporés dans un marché de travaux sont réputés fait sur le marché local et supportent le régime fiscal applicable en vertu de la législation nationale en vigueur dans l'etat acp bénéficiaire.
sofern in den besonderen bestimmungen nichts anders vorgesehen ist, erfolgt eine abschlagszahlung im monat.
sauf dispositions contraires du cahier des prescriptions spéciales, les acomptes sont versés mensuellement. ment.
die rückerstattung der abschlagszahlung zum termin "datum der beschhiss-fassung + 18 monate"
la règle de remboursement de l'acompte à l'échéance "date de décision + 18 mois"
- - die rückerstattung der abschlagszahlung zum termin "datum der beschlussfassung + 18 monate".
- la règle de remboursement de l'acompte à l'échéance "date de décision + 18 mois".
die bislang verwendeten, unklar abgegrenzten begriffe "vorschuss" und "abschlagszahlung" werden abgeschafft.
les notions d'avance et d'acompte, peu claires, sont supprimées.
(1) bei abschlagszahlungen sind der ersten auszahlungsanordnung belege beizufügen, aus denen der anspruch des zahlungsempfängers auf die abschlagszahlung hervorgeht.
1. en cas de versement d'acompte, le premier ordre de paiement est accompagné des pièces établissant les droits du créancier au paiement de l'acompte.
a) 6,32 eur je tonne weißzucker als abschlagszahlung auf die grundproduktionsabgabe für a-zucker und b-zucker;
a) 6,32 eur par tonne de sucre blanc comme acompte sur la cotisation à la production de base pour le sucre a et le sucre b;
- eine abschlagszahlung für gerät, maschinen, werkzeug und zur auftrags durchführung erforderliche materialien, sowie für sonstige größere aufwendungen, etwa patenterwerb oder planungskosten.
la commission et les autorités compétentes des etats acp doivent s'assurer que l'offre choisie est économiquement la plus avantageuse, compte tenu notamment des qualifications et des garanties présentées par les soumission naires, de la nature et des conditions d'exécution des travaux ou des fournitures, du prix des prestations, de leur coût d'utilisation et de leur valeur technique.
e) 118,48 eur je tonne trockenstoff in zucker-/isoglucoseäquivalent, ausgedrückt als abschlagszahlung auf die b-abgabe für b-inulinsirup.
e) 118,48 eur par tonne de matière sèche équivalent-sucre/ isoglucose comme acompte sur la cotisation b pour le sirop d'inuline b.