Sie suchten nach: ein einschlägigen text (Deutsch - Französisch)

tierarzneimittel geltenden regelung sowie die einschlägigen texte.
pour l'application de la présente directive, il faut entendre par :

25 das notifizierungsverfahren und zu den einschlägigen texten bietet().
25 procédure de notification et sur les textes qui en font l’objet().

in dem einschlägigen text wird außerdem das prinzip der kontinuität der verträge bekräftigt und eine allgemeine rundungsregel angegeben.
les magasins devront aider leurs clients à se familiariser avec une structure de prix nouvelle.

in einschlägigen texten zum arbeitsrecht kommt der begriff ¡akteur"nicht vor.
il faudrait noter que la notion «d'acteur» n'est pas utilisée dans les ouvrages classiques de droit du travail.

auch der irische fall ist ein einschlägiges beispiel.
ces travaux permettent en effet de mieux connaître la situation en place et d'identifier les problèmes à résoudre.

) die syrische textilindustrie ist ein einschlägiger fall.
)il s’agit des pays suivants: algérie, Égypte, israël, jordanie, liban, maroc, autorités pales- tiniennes, syrie et tunisie.

d rahmenrichtlinie über die luftqualität und ein einschlägiges informationssystem;
d régimes d'accès aux eaux et aux ressources de pêche dans l'atlantique [règlement (cee) n° 3760/92], y compris les mécanismes de contrôle y afférents [modification du règlement (cee) n° 2847/93].

ein einschlägiges beispiel ist die einrichtung eines berufsbildungs zentrums mit dem schwerpunktbereich
dans le cadre de ces plans régionaux à long terme pour le développement de l'éducation, des projets destinés à

(ein einschlägiges projekt ist in saarbrücken im gange).
/8/ vocabulaire phraséologique, établi sur la base du traité instituant la communauté économique européenne.

absolventen der fachhochschulstudiengänge können außerdem ein einschlägiges doktoratsstudium an einer universität auf nehmen.
les diplômés des fachhochschulen sont en outre habilités à effectuer un doctorat dans leur spécialisation à l'université.

diese standards können nur dann "flexibel ausgelegt" werden, wenn die einschlägigen texte eine derartige flexibilität ausdrücklich zulassen.
de telles normes ne peuvent être "interprétées avec souplesse" que si leur texte prévoit explicitement une telle souplesse.

(49) die bestimmungen bezüglich des solvabilitätskoeffizienten stehen mit anderen einschlägigen texten in verbindung, die ebenfalls die grundlegenden techniken der bankenaufsicht harmonisieren.
(49) À cet égard, les dispositions relatives au ratio de solvabilité doivent être vues en liaison avec d'autres instruments spécifiques qui harmonisent également les techniques fondamentales du contrôle des établissements de crédit.

anstrengungen zur harmonisierung unternimmt die tschechische republik seit 1991; ein einschlägiger zeitplan wurde anfang 1995 festgelegt.
la république tchèque s'est engagée à réaliser le rapprochement des législations dès 1991, et un calendrier a été approuvé au début de l'année 1995.

beiden ländern kann die aufsichtsbehörde die richtigkeit der veröffentlichten informationen überprüfen, da der behörde durch das gesetz ein einschlägiges besonderes inspektionsrecht zugewiesen ist.
la sanction, généralement précédée par une concertation et une conciliation, est, dans ces deux pays, de nature pénale : des cas où une sanction pénale a été infligée existent en france.

betriebsinterne systeme wie chargenverwaltungssysteme, zu denen die betriebe nach der ftp rechtlich nicht verpflichtet sind, sind ebenfalls kein angemessener ersatz für ein einschlägiges nachprüfungssystem für rückerstattungssysteme.
les systèmes internes aux entreprises, qui ne répondent à aucune obligation légale fixée par la politique en matière de commerce extérieur, tels que les systèmes de feuilles de contrôle de lots, ne suffisent pas non plus à remplacer cet élément indispensable qu’est un véritable système de vérification.

bis zur entscheidung über die reform des weinsektors, die am 1. august 2000 in kraft treten wird, muß ein einschlägiges maßnahmenpaket für die Übergangs­zeit vorgelegt werden.
dans l'attente de la décision concernant la réforme de l'organisation commune du marché viti-vinicole, qui entrera en vigueur le 1er août 2000, il est nécessaire de présenter un ensemble adapté de mesures afin de couvrir la période transitoire.

das präsidium fordert das sekretariat auf, für den posten 1004 und das haushaltsjahr 2009 gemeinsam mit der budgetgruppe und ihrem vorsitzenden einen ordnungsgemäßen planungs- und pro­grammierungsmechanismus sowie ein einschlägiges Überwa­chungsverfahren einzurichten.
le bureau appelle le secrétariat à mettre en place, avec le groupe budgétaire et son président, une planification et un mécanisme de programmation en bonne et due forme concernant la ligne 1004 et l'exercice budgétaire 2009, ainsi qu'un mécanisme de suivi associé.