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initiativbericht
rapport d'initiative

verfahren: initiativbericht
a6-0070/2004

wollen wir einen initiativbericht?
voulons-nous une rapport d' initiative?

wir bereiten einen initiativbericht vor.
nous élaborons un rapport d' initiative à ce sujet.

ich begrüße daher diesen initiativbericht.
l'intervention militaire n'est pas acceptable.

der initiativbericht ist derzeit zur hälfte fertiggestellt.
le rapport d'initiative est en ce moment à la moitié.

mit seinem initiativbericht zur europäischen weltraumpolitik wies das
la future politique de recherche et de développement technologique et pour

verfahren: initiativbericht (gemäß artikel 47 abs.
hans modrow (gue/ngl, d) communication de la commission au conseil et au parlement européen sur :

aber wie dem auch sei- warum dieser initiativbericht?
quoi qu' il en soit, pourquoi ce rapport d' initiative?

dieser vorschlag wurde damals im initiativbericht angenommen.
(la séance est ouverte à 9 heures) q)

7 einen derzeit gerade abgeschlossenen initiativbericht zur kohlepolitik unterstrichen.
la poli tique charbonnière (7) qui vient d'être adopté.

ex-46-86-937-de-c initiativbericht des wirtschafts-
supplément au journal officiel des communautés européennes, série s

verfahren: initiativbericht (art. 163 go) aussprache: 06.09.2001
jonathan evans (ppede, uk) proposition de règlement du conseil relatif à la mise en oeuvre des règles de concurrence prévues aux articles 81 et 82 du traité et modifiant les règlements (cee) 1017/68, 2988/74, 4056/86 et 3975/87 doc.: a5-0229/2001 procédure : consultation débat : 05.09.2001

verfahren: initiativbericht (artikel 163 go) aussprache: 03.09.2003
kurt lechner (ppe-de, d) position commune arrêtée par le conseil en vue de l'adoption du règlement du parlement européen et du conseil relatif aux engrais doc: a5-0252/2003 procédure : codécision, deuxième lecture débat: 01.09.2003

verfahren: initiativbericht gemäß artikel 48 und 163 go aussprache: 20.04.2004
c'est pourquoi, le rapporteur recommande d'approuver la position commune sans amendements.

dok.: a6-0014/2004 verfahren: initiativbericht aussprache: 25.10.2004
en juillet, le conseil avait réduit une série de lignes afin d'éviter un tel recours à la flexibilité.

verfahren: initiativbericht (art. 47 ii, 163 go) aussprache: 13.11.2001
la date fixée pour la mise en circulation des espèces en euro est le 1er janvier 2002.

aufbauen dok.: a5-0261/2004 verfahren: initiativbericht gemäß artikel 47 abs.
le parlement européen a adopté ce rapport.

verfahren: initiativbericht (artikel 47 absatz 2 und 163 go) aussprache: 14.01.2004
dans les eaux internationales, les stocks sont soumis à forte pression et considérés comme particulièrement vulnérables à l'activité illégale de certains navires de pêche ou d'autres exerçant leur activité sous pavillon de complaisance.

dok.: a5-0087/2001 verfahren: initiativbericht aussprache und annahme: 05.04.2001
felipe camisÓn asencio (ppede, e) proposition de règlement du parlement européen et du conseil relatif aux aides accordées pour la coordination des transports par chemin de fer, par route et par voie navigable doc.: a5-0096/2001 procédure : codécision, première lecture débat : 04.04.2001 vote : 05.04.2001