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quellensteuern
retenue et impôt à la source

andere quellensteuern
autres retenues à la source

keine quellensteuern (')
pas de retenues à la source sur les intérêts {3) sur les dividendes (

quellensteuern für steuerinländer
retenues à la source pour les résidents

die quellensteuern werden abzugsfähig.
les retenues à la source sont devenues libératoires

ein Änderungsantrag behandelt die quellensteuern.
je suis un fervent partisan d'une intégration plus approfondie.

die erhobenen quellensteuern auf einkünfte;
retenues fiscales à la source sur le revenu;

(*) die quellensteuern gelten nicht für deviseneinlagen
(*) les retenues à la source ne s'appliquent pas aux dépôts en devises.

andere quellensteuern — beziehung zu anderen abkommen
autres retenues à la source — relations avec les autres conventions

c) quellensteuern wie gegenwärtig (1.1.1991),
) retenues à la source à leur niveau actuel (1

auf transaktionen zwischen gruppenmitgliedern werden keine quellensteuern erhoben.
aucune retenue ou autre impôt à la source n'est prélevé sur les transactions entre membres d'un groupe.

auswirkungen der abschaffung von quellensteuern auf die durchschnittlichen transnationalen kapitalkosten
effets de la suppression des retenues à la source sur les variations du coût du capital transnational

angaben ober die etwaige Übernahme der quellensteuern durch den emittenten.
indication concernant la prise en charge éventuelle des retenues à la source par l'émetteur.

quellensteuern auf zinsen werden voll auf die einkommensteuerschuld des steuerpflichtigen angerechnet.
la retenue à la source sur les intérêrs est imputable en totalité sur la dette d'impôt sur le revenu du contribuable.

ausserdem ist die beseitigung aller quellensteuern des mitgliedstaats der tochtergesellschaft vorgesehen.
elle prévoit aussi l'élimination de toute retenue à la source par l'etat membre de la filiale.

darüber hinaus werden auf provinzübergreifende einkommens ströme keine quellensteuern erhoben.
en outre, aucune retenue à la source n'est perçue sur les flux de revenus entre provinces.

abschaffung der quellensteuern auf dividenden bei strömen in andere eg-länder, 1991
suppression des retenues à la source sur dividendes pour pays ce (1991)

bei der anrechnung ausländischer quellensteuern kann es auch probleme mit der juristischen doppelbesteuerung geben.
de même, un problème de double imposition juridique peut découler des imputations de retenues à la source perçues à l'étranger.

auf sämtliche dividenden aus griechischen quellen werden quellensteuern zu folgenden sätzen erhoben:
sur tous les dividendes d'origine grecque, une retenue à la source est prélevée aux taux suivants :

(h) in der türkei wird auf alle quellensteuern ein 10 %iger steuerzuschlag erhoben.
(h) en turquie, une surtaxe de 10 % est appliquée à toutes les retenues à la source.