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ogaw – verwahrstellen
opcvm – la fonction de dépositaire

verwahrstellen und rechnungsprüfer
dépositaires et contrôleurs légaux des comptes

präzisierung des haftungsumfangs der verwahrstellen
clarification de l'étendue de la responsabilité des dépositaires

1) harmonisierung der eignungskriterien für verwahrstellen,
1) d’harmoniser les critères d’éligibilité à l’exercice de l’activité de dépositaire;

verwahrstellen können ihre aufgaben auf andere verwahrstellen übertragen.
les dépositaires peuvent déléguer leurs tâches à d’autres dépositaires.

die regelungen für verwahrstellen, einschließlich deren aufgaben und haftung;
les règles relatives aux dépositaires, notamment les tâches et responsabilités de ceux-ci;

anforderungen haben, von ihren eigenen ogaw verlangen, daß die verwahrstellen
mais, les etats membres pouvant avoir des exigences plus rigoureuses pourraient pour leurs propres o.p.c.v.m.

als ogaw-verwahrstellen sollen ausschließlich kreditinstitute und wertpapierfirmen zugelassen werden.
la politique choisie est de n’autoriser que les établissements de crédit et les entreprises d’investissement à exercer l’activité de dépositaire d’opcvm.

auch die fondsverwahrung- und Überwachungsleistungen der verwahrstellen könnten weiter rationalisiert werden.
les services de garde et de conservation des fonds pourraient également bénéficier d’une plus grande rationalisation.

Änderung der ogaw-richtlinie hinsichtlich der vorschriften über ogaw-verwahrstellen und vergütungspolitik
modification de la directive opcvm en ce qui concerne les règles applicables aux dépositaires d'opcvm et aux politiques de rémunération

(c) die sorgfaltspflichten von verwahrstellen gemäß artikel 22 absatz 7 buchstabe c unterabsatz 2;
(c) les obligations de diligence des dépositaires, conformément à l'article 22, paragraphe 7, point c), deuxième alinéa;

verwahrstelle
dépositaire