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- titre de séjour spécial portant la mention cc/c délivrée aux fonctionnaires consulaires
- titre de séjour spécial portant la mention cc/c délivrée aux fonctionnaires consulaires

- carte de séjour temporaire comportant une mention particulière qui varie selon le motif du séjour autorisé
- carte de séjour temporaire comportant une mention particulière qui varie selon le motif du séjour autorisé

- titre de séjour spécial portant la mention cd/a délivrée aux agents du corps diplomatique
- titre de séjour spécial portant la mention cd/a délivrée aux agents du corps diplomatique

- titre de séjour spécial portant la mention pp/a délivrée au personnel privé d'un diplomate
- titre de séjour spécial portant la mention pp/a délivrée au personnel privé d'un diplomate

- titre de séjour spécial portant la mention cd/m délivrée aux hauts fonctionnaires d'une organisation internationale
- titre de séjour spécial portant la mention cd/m délivrée aux hauts fonctionnaires d'une organisation internationale

- titre de séjour spécial portant la mention at/c délivrée au personnel administratif ou technique d'un consulat
- titre de séjour spécial portant la mention at/c délivrée au personnel administratif ou technique d'un consulat

»les déclarations d’impression et d’utilisation des aerex, des bandeaux, étiquettes ou vignettes portant mention du label
«as declarações de impressão e utilização dos aerex, faixas, rótulos ou etiquetas com menção da marca

- titre de séjour spécial portant la mention pp/m délivrée au personnel privé d'un membre d'une organisation internationale
- titre de séjour spécial portant la mention pp/m délivrée au personnel privé d'un membre d'une organisation internationale

- certificat de résidence d'algérien comportant une mention particulière qui varie selon le motif du séjour autorisé (1 an, 10 ans)
- certificat de résidence d'algérien comportant une mention particulière qui varie selon le motif du séjour autorisé (1 an, 10 ans)

- certificat de résidence d'algérien portant la mention "membre d'un organisme officiel" (2 ans)
- certificat de résidence d'algérien portant la mention "membre d'un organisme officiel") (2 ans)

14. la belgique décrit les "locaux de formation" comme de grandes salles vitrées comportant des zones réservées à la lecture et aux contacts sociaux. la belgique propose d'amortir ces zones en tant que coûts admissibles. or, en l'état actuel des choses, il semble douteux que des bâtiments ou d'autres types d'infrastructures puissent entrer dans le champ d'application de l'article 4, paragraphe 7, point d), du règlement, qui ne mentionne que des "instruments" et des "équipements". en outre, la belgique n'a pas fourni suffisamment d'informations sur la mesure dans laquelle ces infrastructures seront utilisées à des fins autres que la formation.
14. la belgique décrit les%quot%locaux de formation%quot% comme de grandes salles vitrées comportant des zones réservées à la lecture et aux contacts sociaux. la belgique propose d'amortir ces zones en tant que coûts admissibles. or, en l'état actuel des choses, il semble douteux que des bâtiments ou d'autres types d'infrastructures puissent entrer dans le champ d'application de l'article 4, paragraphe 7, point d), du règlement, qui ne mentionne que des%quot%instruments%quot% et des%quot%équipements%quot%. en outre, la belgique n'a pas fourni suffisamment d'informations sur la mesure dans laquelle ces infrastructures seront utilisées à des fins autres que la formation.