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cette rétrocession est effectuée sous forme de diminution de loyer ou de minoration du montant de l'option d'achat.
cette rétrocession est effectuée sous forme de diminution de loyer ou de minoration du montant de l'option d'achat.

(20) l'utilisateur du bien financé, lequel déduit de son bénéfice imposable la charge que constitue le loyer versé au gie.
(20) l'utilisateur du bien financé, lequel déduit de son bénéfice imposable la charge que constitue le loyer versé au gie.

dans la mesure où ce loyer est diminué d'une partie de l'avantage fiscal résultant du montage financier, cet utilisateur reçoit un avantage financier sous forme de réduction de charge.
dans la mesure où ce loyer est diminué d'une partie de l'avantage fiscal résultant du montage financier, cet utilisateur reçoit un avantage financier sous forme de réduction de charge.

(18) les autorités françaises ont avancé l'argument que les économies d'impôt obtenues ainsi durant les premières années de l'opération sont neutralisées par les suppléments d'impôt qui sont constatés ultérieurement lorsque le gie commence à réaliser des bénéfices (les loyers payés excèdent les annuités d'amortissement).
(18) les autorités françaises ont avancé l'argument que les économies d'impôt obtenues ainsi durant les premières années de l'opération sont neutralisées par les suppléments d'impôt qui sont constatés ultérieurement lorsque le gie commence à réaliser des bénéfices (les loyers payés excèdent les annuités d'amortissement).