Sie suchten nach: acquittance (Englisch - Französisch)

acquittance
acquittement

o bordereau n cashier caissier amount montant recovered acquittance roll no.
bordereau no cashier caissier amount montant recovered acquittance roll no.

acquittance other rulings (lack of jurisdiction, non-competence etc. )
auttres decisions (absence de jurisdiction, non-compétence, etc.)

’de facto’ acquittance in trial against association of cannabis producers in belgium
acquittement "de facto" dans le procès contre l’association de producteurs de cannabis de belgique.

on 10 june 1990, the ministry of finance of iraq issued the "acquittance certificate ".
44. le 10 juin 1990, le ministère iraquien des finances a délivré le "certificat de décharge ".

the text of the acquittance between the insurer and the insured was drafted in such a way as to spare the insured having to make any reimbursement.
reste à régler la question du remboursement des prestations d’aide sociale reçues par l’assurée en attendant le règlement de sa cause. le texte de la transaction-quittance entre l’assurée et l’assureur est rédigé de telle manière que l’assurée s’épargne ce remboursement.

circuit for the acquittance of calling signals by emitting confirmation signals in an exchange, in particular in a data and telex exchange.
circuit pour l'acquittement de signaux d'appel par l'émission de signaux de confirmation d'appel dans un central de commutation, en particulier dans un central de commutation de données et de télex.

in april 2004, three days prior to its assignment, the bankrupt paid the corporation in full and the latter delivered an acquittance discharging the surety.
en avril 2004, trois jours précédant sa cession de biens, la faillie avait payé intégralement la société qui avait remis une quittance libérant du mème coup les cautions.

in march 2005, the corporation filed an application for judicial cancellation of an inscription to the land registry office, since the acquittance act which had released the shareholders of the mortgage had been registered.
en mars 2005, la société a déposé une requète en radiation judiciaire de l'inscription de l'acte de quittance qui avait libéré les actionnaires de leurs obligations de garantie.

a married woman may make deposits of money in her own name in any savings or other bank, and withdraw the same by her own check; and any receipt or acquittance of such depositor, shall be a sufficient legal discharge to any such bank.
une femme mariée pourra faire des dépôts de deniers en son propre nom dans toute banque d'épargnes ou dans toute autre banque, et les en retirer au moyen de chèques signés de sa main, et le reçu ou quittance de toute telle déposante sera pour telle banque une décharge légale suffisante.

the "final statement " also required the issue of the "acquittance certificate " from the customs department of iraq prior to the release of the retention monies.
il est en outre indiqué dans la "déclaration finale " que le déblocage de la retenue de garantie dépendait de l'émission du "certificat de décharge " par les services douaniers iraquiens.

(exhibit 20.1) [my underlining] the document entitled "receipt, acquittance and settlement" and dated december 10, 1992, indicates: 3.
(pièce 20.1) [j'ai souligné] de fait, le document intitulé "reçu, quittance et transaction" en date du 10 décembre 1992 indique: 3.