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air code monitoring the air code was released in january 1997.
surveillance de l'application du code aérien le code aérien a été publié en janvier 1997.

• aircraft accessibility for persons with disabilities (air code);
• accessibilité des aéronefs pour les personnes ayant une déficience (code aérien);

• aircraft accessibility for persons with disabilities (the air code);
• accessibilité des aéronefs pour les personnes ayant une déficience (le code aérien)

at year-end, the agency was preparing the air code’s third
en général, les critères dont le niveau d’application est faible ont trait au contraste de couleur et à l’identification tactile des équipements et

the results of the survey on compliance with the air code were quite encouraging.
on a également constaté que de nombreux critères applicables aux toilettes sont respectés.

canadian air carriers had until 1999 to meet most of the requirements of the air code.
les transporteurs aériens du canada avaient jusqu’en 1999 pour se conformer à la plupart des exigences du code aérien.

aircraft accessibility for persons with disabilities (the air code) came into effect.
accessibilité des aéronefs pour les personnes ayant une déficience (le code aérien) sont entrées en vigueur le 1er janvier 1999.

the agency undertook to monitor the industry's application of the air code in 1999.
en 1999, l'office a commencé la surveillance de l'application du code de transport aérien dans l'industrie.

furthermore, the agency has provided additional service expectations in the air code for the same reasons.
de plus, l'office a fourni des attentes de services supplémentaires dans le code de pratiques pour la même raison.

no vancouver-calgary traffic may be uplifted or discharged under the korean air code. 4.
aucun trafic entre vancouver et calgary ne peut y être embarqué ou débarqué. 4.

ensure that the air code is amended to be in line with the eu acquis in view of the european common aviation area.
veiller à ce que le code aérien soit modifié et aligné sur l'acquis communautaire dans la perspective de l'espace aérien européen commun.

air carriers agreed to implement the air code on a voluntary basis and the agency is committed to monitor its full implementation.
les transporteurs aériens ont accepté d’appliquer le code sur une base volontaire et l’office s’est engagé à surveiller la mise en oeuvre intégrale de ce dernier.

the agency will conduct similar surveys for the air code and the ferry code and report on compliance with the accessibility criteria in these codes.
il réalisera d’autres sondages similaires pour vérifier le respect des codes visant les transporteurs aériens et les exploitants de traversiers. il publiera ensuite des rapports sur ses conclusions.

1999 results since many of the provisions in the air code were expected to be in effect in 1999, the agency conducted its first monitoring survey at
résultats de 1999 comme plusieurs des dispositions du code aérien devaient être appliquées en 1999, l’office a effectué son

criteria contained in the air code will be a high priority for all carriers since the industry prefers a voluntary regime to ensure air travel accessibility in canada.
plans d’action révisés définissant les mesures qui seront prises au cours de la prochaine année, et plus précisément au cours des six prochains mois, sont actuellement mis en oeuvre.

during the winter of 2002, a monitoring questionnaire was again distributed to all air carriers covered by the air code to collect follow-up data.
pendant l’année 2002, l’office a révisé tous les questionnaires du sondage déposés par les transporteurs aériens et en a analysé les données.

9 see section 2.8 of air code and section 2.3 of ferry code for the provisions related to supplemental passenger briefing cards to be provided in braille and large print.
9 voir la section 2.8 du code aérien et la section 2.3 du code relatif aux traversiers pour les dispositions relatives aux cartes supplémentaires d’information pour les passagers qui doivent être offertes en braille et en gros caractères.

21 n6 gir (1) airs code conditional transmit field as per airs reference system.
21 n8 gir (1) exigences id obligatoire transmettre champ selon le système de référence sari.

5 see section 2.1 of air code, section 1.2.2 of rail code and section 2.1 of ferry code for provisions related to signage for carriers.
5 voir la section 2.1 du code aérien, la section 1.2.2 du code ferroviaire, et la section 2.1 du code relatif aux traversiers pour les dispositions relatives à la signalisation des transporteurs.

ferry accessibility for persons with disabilities (ferry code of practice) came into effect, along with the air code of practice's washroom requirements.
les données recueillies seront analysées et publiées dans un rapport au cours de la prochaine année.