Sie suchten nach: connacring (Englisch - Französisch)

connacring entities may derogate from paragraph 2 if:
les entités adjudicatrices peuvent déroger au para graphe 2:

date of transmission of the notice by the connacring entities.
date d'envoi du présent avis par les entités adjudicatrices

connacring entities shall invite the seleaed candidates simultaneously and in writing.
les entités adjudicanices invitent simultanément et par écrit les candidats sélectionnés.

the connacring entity shall use european standards as a reference where they are appropriate.
celle-ci fait alors référence aux nonnes européennes là où elles sont appropriées.

connacring entities may use a procedure without prior call for competition in the following cases:
les entités adjudicatrices peuvent recourir à une procédure sans mise en concurrence préalable dans les cas suivants: g) dans le cas de marchés de navaux, pour de nouveaux navaux consistant dans la répétition d'ouvrages similaires confiés à l'enneprise titulaire d'un premier marché attribué par les mêmes entités adjudicanices, à condition que ces navaux soient conformes à un projet de base et que ce projet ait fait l'objet d'un premier marché passé après mise en concurrence.

connacring entities which rejea a tenda under these circumstances shall inform the commission thereof.
les entités adjudicatrices qui rejettent une offre dans ces conditions en informent la commission.

acestors shall be independent of the connacring entities and must be completdy objective in carrying out their duties.
les anestateurs sont indépendants des entités adjudica trices et doivent s'acquitter de leurs tâches en toute objectivité.

connacring entities may not circumvent this direaive by splitting connaas or using special methods of calculating the value of connaas.
les entités adjudicanices ne peuvent pas contourner l'application de la présente directive en scindant les mar­chés ou en utilisant des modalités particulières de calcul de la valeur des marchés.

connacring entities shall make known, at least once a year, by means of a periodic indicative notice:
les règles relatives à l'organisation d'un concours sont établies conformément aux exigences du présent article et sont mises à la disposition de ceux qui sont intéressés à participer au concours.

the connacring authorities shall state in the connaa documents the minimum specifications to be respected by the variants and any specific requirements for their presentation.
les pouvoirs adjudicateurs mentionnent, dans le cahier des charges, les conditions minimales que les variantes doivent respeaer ainsi que les modalités de leur soumission.

the connacring authorities of other member states shall apply the above provisions only in favour of contraaors who are established in the country holding the official list.
le bénéfice des dispositions précédentes n'est accordé par les pouvoirs adjudicateurs des aunes États membres qu'aux ennepreneurs établis dans le pays qui a dressé la liste officielle.

(b) the rights of the persons requesting the conciliation procedure, of the connacring entity or of any other person.
les conciliateurs peuvent inviter au maximum b) aux droits de la personne qui a demandé l'application de la procédure de conciliation, à ceux de l'entité adjudicanice ou à ceux de toute aune personne.

connacring authorities may arrange for the publication in the official journal of the european communities of notices announcing public works connaas which are not subjea to the publication requirement laid down in this direaive.
les pouvoirs adjudicateurs peuvent faire publier au journal officiel des communautés européennes des avis annonçant les marchés publics de navaux qui ne sont pas soumis à la publicité obligatoire prévue à la présente directive.

connacring authorities may not rejea the submission of a variant on the sole grounds that it has been drawn up with technical specifications defined by reference to national standards nansposing european standards, to european technical approvals or to common technical spedfications
les pouvoirs adjudicateurs ne peuvent rejeter la soumission d'une variante pour la seule raison qu'elle a été établie avec des spécifications techniques définies par référence à des normes nationales nansposant des normes européennes, ou à des agréments techniques européens, ou à des spécifications techniques communes visées à l'article 10 paragra-

connacring entities which sdea candidates to tender in restriaed procedures or to partidpate in negotiated procedures shall do so according to objective criteria and rules which they lay down and which they shall make available to interested suppliers, connaaors or service providers.
les entités adjudicatrices qui sélectionnent les candidats à une procédure de passation de marchés resneinte ou négociée doivent le faire en accord avec les règles et les critères objectifs qu'elles ont définis et qui sont à la disposition des fournisseurs, des ennepreneurs ou des pres tataires de services intéressés.

if, for any valid reason, the supplier is unable to provide the references requested by the connacring authority, he may prove his economic and finandal standing by any other document which the connacring authority considers appropriate.
si, pour une raison justifiée, le fournisseur n'est pas en mesure de fournir les références demandées par le pouvoir adjudicateur, il est admis à prouver sa capacité économique et financière par tout aune document considéré comme approprié par le pouvoir adjudicateur.

(c) connacring entities shall subsequently invite all candidates to confirm their interest on the basis of detailed information on the connaa concerned before beginning the selection of tenderers or partidpants in negotiations.
b) l'avis doit mentionner que ce marché sera passé par procédure resneinte ou négociée sans publication ultérieure d'un avis d'appel d'offres et inviter les enneprises intéressées à manifester leur intérêt par écrit; c) les entités adjudicanices invitent ultérieurement tous les candidats à confirmer leur intérêt sur la base des informations détaillées relatives au marché en question avant de commencer la sélection de soumissionnaires ou de participants à une négociation.

(e) has not fulfilled obligations relating to the payment of sodai security contributions in accordance with the legal provisions of the country in which he is esublished or with those of the country of the connacring authority;
e) qui n'est pas en règle avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale selon les dispositions légales du pays où il est établi ou celles du pays du pouvoir adjudicateur;

'technical specifications' shall mean the technical requirements contained in panicular in the tender documents, defining the charaaeristics of a set of works, material, produa, supply or senice, and enabling a piece of work, a material, a produa, a supply or a senice to be objeaively described in a manner such that it fulfils the use for which it is intended by the connacring entity.
8) «spécifications techniques»: les exigences techniques contenues notamment dans les cahiers des charges, définissant les caractéristiques requises d'un travail, d'un matériau, d'un produit, d'une fourniture ou d'un service et permettant de caractériser objectivement un navail, un matériau, un produit, une fourniture ou un service de manière telje qu'ils répondent à l'usage auquel ils sont destinés par l'entité adjudicatrice.