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a moderately deregulatory approach.
une approche de dérégulation modérée.

the effect is simply "deregulatory ".
l'effet est simplement >.

the existence of deregulatory forces was currently a fact of life.
on peut donc constater que des forces de déréglementation existent.

the internal market has always been a huge deregulatory operation -
les biens et les ser­vices seront disponibles dans l'en­semble de l'union à des prix com­parables.

• this approach is not intended to be a vast deregulatory agenda.
• cette approche ne se veut pas un vaste programme de déréglementation.

it reiterates that it does not see this primarily as a deregulatory issue.
il tient à rappeler qu'il ne s'agit pas pour lui d'une question de déréglementation.

'opting out' of deregulatory measures is not gold-plating either.
le cycle d'élaboration des politiques débute lorsque la nécessité d'agir au niveau européen se fait jour.

regulation in a deregulatory state," (1990) 11 statute law review 130.
the office of the information and privacy commissioner of british columbia,1996).

thorough deregulatory reform aiming to liberalise the licensing and administrative business procedures is also under way.
il faut espérer que les responsables qui seront prochainement élus sauront mettre fin aux tensions ethniques.

(a) the modification is one which in the opinion of the director is deregulatory; and
or, en ce qui les concerne, le projet de décret ne contient aucune indication.

the liberalization of trade and investment implied by the single european act was greatly inspired by a british deregulatory vision.
la libéralisation du commerce et de l’investissement prescrite par l’acte unique européen fut en grande partie inspirée d’une vision britannique en faveur de la dérèglementation.

moreover, four members of the court were willing to overturn most of the provisions of bcra and move in a more deregulatory direction.
par ailleurs, quatre des juges étaient prêts à annuler la plupart des dispositions de la bcra et à s'engager sur la voie de la déréglementation.

america exported its deregulatory free market philosophy, which even its high priest, alan greenspan, now admits was a mistake.
elle a exporté sa philosophie de marchés déréglementés, que même alan greenspan, son plus fervent partisan, reconnaît comme une erreur.

the report before us blindly succumbs to this deregulatory trend, thereby exposing a key area of human culture and personal development to unbridled commercialization.
le présent rapport succombe à cette tendance à la déréglementation tout en échappant à toute critique- et ouvre ainsi un domaine essentiel de la culture humaine et du développement de la personnalité à une commercialisation sans limites.

if they were left to the member states’ discretion, there is a risk that the desired deregulatory effect would not be felt in certain countries.
en laissant leur application au pouvoir discrétionnaire des États membres, l'effet de dérégulation recherché risque de ne pas être obtenu dans certains États membres.

in the early 1980s, regulatory reform focused on specific deregulatory initiatives and on improving citizen access to the process through publication of an annual plan describing current regulatory initiatives.
au début des années 80, la réforme de la réglementation a mis l'accent sur des initiatives précises de déréglementation et sur l'amélioration de l'accès par les citoyens au processus grâce à la publication d'un plan annuel décrivant les initiatives courantes de réglementation.

i am bound to say that in my own country - and i suspect in others - it is such a surprise for them to find the commission producing a deregulatory measure.
je dois dire que dans mon pays - et, je le soupçonne, dans d'autres - c'est une très grande surprise de constater que la commission produit une mesure de déréglementation.

at the same time, the standstill principle consolidates any liberalizing or deregulatory measure, given that every new measure to protect social rights could be attacked as being protectionist and could therefore be invalidated.
par ailleurs, le principe de standstill consacre toutes les mesures de libéralisation et de déréglementation, eu égard au fait que toute mesure visant à protéger les droits sociaux pourrait être attaquée comme étant de nature protectionniste et donc supprimée.

estimating the effects of the continuation of the deregulatory process on employment levels at dominant operators in the union's various countries constitutes, almost by its nature, a multifaceted question.
les mesures de libéralisation, cependant, ont eu ­ et continueront probablement à avoir­ des influences différentes selon les pays dans la mesure où elles ont été mises en oeuvre à des moments différents, et appliquées à des industries nationales de taille différente, impliquant des relations de nature distincte selon les pays entre opérateur et fabricant.

i do not believe that it is necessary to bring the deregulatory ''moderns' info conflict with the 'ancients' who support maintaining rules at any price.
"anciens" qui soutiennent le maintien à tout prix de la réglementation.