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draft concept notes on ethnic policy
projets de notes de synthèse sur la politique ethnique

draft concept note of the parliamentary forum [pdf]
projet de note d'orientation du forum parlementaire [pdf]

draft concept note on legal policy for 2012-2016
projet de note de synthèse sur la politique juridique pour 2012-2016

a draft concept note in this regard will be circulated soon.
une note de fond portant sur cette question sera distribuée prochainement.

the draft concept paper should be available by november 23rd, 2006.
l’ébauche du document de concept devrait être prête d’ici le 23 novembre 2006.

the draft concept was commented on by the military staff in july 1999.
le projet de concept a été discuté par l’etat-major militaire de l’ueo en juillet 1999.

41. a draft concept note was circulated to the committee at this session.
un projet de document de réflexion a été distribué au comité pendant la session.

iv. revised draft concept note on african programme on sustainable energy development
iv. projet révisé de document de réflexion sur le programme africain pour le développement des énergies durables

thus, the verkhovna rada is elaborating a draft concept of denationalisation of mass media.
c’est ainsi que la verkhovna rada élabore actuellement un projet de texte d’orientation sur la privatisation des médias.

a draft concept for the knowledge portal was presented to participants by unspider staff.
29. le personnel de un-spider a présenté un avant-projet du portail de connaissances aux participants.

students are to use the information gathered by the class to create a draft concept map.
Étape 5 : les élèves utilisent les informations recueillies par la classe pour créer un projet de schéma conceptuel.

11. two draft concept notes on ethnic policy are currently under discussion by the government.
11. deux projets de notes de synthèse sur la politique ethnique sont actuellement examinés par le gouvernement.

during this fiscal year, a draft concept for the revision was created and affected companies were consulted.
au cours de l'exercice, une ébauche de la modification a été faite et les sociétés touchées ont été consultées.

76. the draft concept proposed in the present report envisages the deployment of up to 550 military observers.
76. le projet de plan proposé dans le présent rapport envisage le déploiement de jusqu'à 550 observateurs militaires.

iv. draft concept for the special edition thematic assessment: the water-food-energy-
iv. avant-projet d'édition spéciale de l'Évaluation thématique:

a new draft concept of environmental policy includes the integration of environmental requirements into economic reform and sectoral policy.
un nouveau projet de politique environnementale prévoit l'intégration des prescriptions environnementales dans la réforme économique et la politique sectorielle.

(***) v.b.4. conference on a draft concept and methodology for the codes of laws of the russian federation.
(***) v.b.4. conférence sur un projet de concept et de méthodologie du code des lois de la fédération de russie.

a new draft concept on education has been tabled for adoption by the government but the parliament has sent it back for amendments and additions.
un nouveau projet de concept sur l'éducation a été soumis pour adoption par le gouvernement, mais le parlement l'a renvoyé pour modifications et ajouts.

the draft concept paper has been submitted to the expert group for its review and approval, and will be made available to the commission.
le projet, qui est actuellement soumis à l'approbation du groupe d'experts, sera disponible pour la session de la commission.

a draft concept paper on the planned seminars has been prepared by unhcr and minurso. both parties have submitted their comments on the draft.
le hcr et la minurso ont élaboré pour ces deux séminaires un document de réflexion sur lequel les deux parties ont présenté leurs commentaires.