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issued to
Émis À

issued to:
délivré à :

issued to on
délivré à

issued to organization
Émis pour l'organisation

issued to a band.
distribués au corps de musique.

issued to organizational unit
Émis pour l'unité d'organisation

exemptions are issued to:
des exemptions sont délivrées :

issued to multiple licensees
délivrées à de multiples titulaires de permis

issued to: subject: %s
Émis vers : objet : %s

issued to canadian residents;
émises à des résidents canadiens;

— instructions issued to direaors,
— instructions données aux dirigeants;

(issued to military personnel)
(dÉlivrÉ aux militaires)

kits issued to traditional midwives
remise de kits aux sages-femmes traditionnelles

complied with any special instructions issued to him.
conformé aux instructions spéciales qui ont pu lui être données.

declaration issued to permitted alien
déclaration remise à l'étranger toléré

decision letter issued to sponsor.
une lettre de décision est envoyée au promoteur.

• instructions issued to treaty commissioners:
• instructions données aux commissaires du traité :

(a) any permit issued to him under these regulations;
a)tout permis qui lui est délivré en vertu du présent règlement;

• a 2007 t4rif slip that reports this amount in box 16 is issued to him.
• le rentier reçoit un feuillet t4rif pour 2007 sur lequel est indiqué le montant à la case 16.

however, he was informed that no further travel documents would be issued to him.
il a toutefois été informé qu'aucun nouveau document de voyage ne lui serait délivré.