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fee
droit

fee :
tarif :

"fee"
«honoraires»

outline your management fee and profit participation expectations.
détaillez vos frais de gestion et vos attentes en matière de participation aux bénéfices.

non-profit, per hour $32.10 commercial, per hour $53.50 mooring fee
groupe à but non lucratif, par heure 32,10 $ commercial, par heure 53,50 $ droit d'amarrage

unpaid owners, directors or managers (paid by way of profit share or by fee),
propriétaires, directeurs ou gérants non salariés (rémunérés par une participation au bénéfice ou par des honoraires),

there are also for-profit businesses that charge a fee for arranging payment plans with creditors.
il y a également des entreprises à but lucratif qui facturent des frais pour l'établissement de plans de remboursement avec les créanciers.

hence the proposals to separate non-profit-making activities from fee systems based on costs.
d' où les propositions visant à séparer les activités à but non lucratif, de pratiques tarifaires fondées sur les coûts.

possible bill creating a canada not-for-profit corporations act reason for fee introduction or amendment:
projet de loi possible créant une loi canadienne sur les organisations à but non lucratif raison de l'imposition ou de la modification des frais :

• the fee covers all company costs and usually includes a reasonable profit.
• les frais couvrent généralement tous les coûts de la compagnie et comprend généralement un bénéfice raisonnable.

a handful of major oil companies presently profit from the bulk oil cargo fee by laundering their fee through their own certified response organizations.
une poignée de grosses sociétés pétrolières profitent maintenant de ce droit en récupérant cet argent par l'entremise de leurs propres organismes d'intervention accrédités.

the canadian consumer handbook also lists not-for-profit organizations that can help set up debt repayment plans for a small fee.
le guide du consommateur canadien propose une liste d'organismes à but non lucratif qui peuvent, pour des frais minimes, aider à dresser un plan de remboursement des dettes.

additional entry fee for kids or accompanying persons is 7$ for the profit of programme tournesol.
les entrées supplémentaires pour enfants ou accompagnateurs qui n'ont pas fait la course sont au coût de 7$ au profit du programme tournesol.

declaration for smes, natural persons, non-profit organisations, universities and public research organisations for the purpose of fee reductions under rule 6 epc
déclaration à fournir par les pme, les personnes physiques, les organisations sans but lucratif, les universités et les organismes de recherche publics, en vue de l'obtention des réductions de taxe prévues à la règle6 cbe

• the mere presence of a fee charged to users of a charitable program does not confirm an intention to profit.
• la simple imposition de frais aux utilisateurs d'un programme de bienfaisance ne confirme pas que l'organisme de bienfaisance a l'intention de faire des profits.

care is needed to ensure that this fee is reserved for the small, non-profit, or community organization.
il faudrait s'assurer de réserver cette indemnité aux petites organisations communautaires ou sans but lucratif.

also, many newsstands charge a fee for newsstand space, which is prohibitive for canadian publishers given their relatively low profit margins.
par ailleurs, beaucoup de kiosques imposent des frais pour l'utilisation de leur espace, ce qui est prohibitif pour les éditeurs canadiens, compte tenu de leurs faibles marges bénéficiaires.

the services fee is to be calculated at cost plus a percentage of costs for profits.
le tarif sera calculé selon le coût plus un pourcentage de profit.

*meeting room (non-profit) $25.00 *meeting room (other) $50.00 fishing permit fee
*salle de réunion (sans but lucratif) 25,00 $ *salle de réunion (autre) 50,00 $ permis de pÊche

a co. will be paid a fee equal to x% of profits for the management services.
la personne morale a recevra des honoraires d’un montant égal à x % des profits en contrepartie des services de gestion.