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promulgated
promulgation

regulations promulgated.
les travaux se poursuivent sur ces règlements complexes mettant en jeu un grand nombre d’intervenants.

no promulgated ram principles
aucun principe de gda n'a été promulgué

promulgated in january 1998.
promulgation en janvier 1998.

promulgated: 23 november 2006
promulguée le 23 novembre 2006

target: code promulgated (2015)
objectif : code promulgué (2015)

promulgated the investment charter,
la promulgation de la charte des investissements,

no promulgated e-mail policy
aucune politique n'a été promulguée en matière de courrier électronique

have promulgated the following law: -
avons promulgué la loi suivante:

details will be promulgated separately.
les détails seront publiés séparément.

similarly, several laws were promulgated:
de même, plusieurs lois ont été promulguées :

yes – promulgated through cdic by-laws
oui; obligation prévue par les règlements administratifs de la sadc oui

these regulations were promulgated in 1999.
quelles sont les procédures pour déterminer si un aliment est nouveau?

to date, no regulations have been promulgated.
aucun règlement n'a été promulgué jusqu'à présent.

ram principles promulgated by dedicated ram unit
des principes de gda ont été promulgués par une unité spécialisée

new regulations are promulgated through parliament.
les nouveaux règlements sont promulgués par le parlement.

25.such a decree was never promulgated.
25.ce décret ne fut jamais promulgué.

detailed proposals were promulgated by 2 consortiums.
deux consortiums formulent des propositions détaillées.

results achieved regulations have not yet been promulgated.
résultats obtenus le règlement n'a pas encore été promulgué.

ordinances promulgated between 06/1995 and 05/2000
ordonnances promulguées entre juin 1995 et mai 2000