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a ce titre, elles seraient rémunérées par des indemnités.
a ce titre, elles seraient rémunérées par des indemnités.

pourtant, les pensionnés n’ont (généralement) plus d’activités rémunérées.
pourtant, les pensionnés n’ont (généralement) plus d’activités rémunérées.

les heures de surcroît de travail sont donc rémunérées à partir de la première heure de prestation effectuée au-delà du maximum d'heures que peut comporter une fonction à prestations complètes.
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februārarèglement grand-ducal concernant les conditions d'octroi des autorisations d'établissement et d'exploitation des services de transports routiers réguliers de personnes rémunérées.
- entrepreneurs d'autobus opérant conformément du règlement grand-ducal du 3 février 1978 concernant les conditions d'octroi des autorisations d'établissement et d'exploitation des services de transports routiers réguliers de personnes rémunérés.

- linja-autoliikennettä harjoittavat yritykset, jotka toimivat seuraavan säädöksen nojalla: règlement grand-ducal concernant les conditions d'octroi des autorisations d'établissement et d'exploitation des services de transports routiers réguliers de personnes rémunérées, 3.2.1978.
- entrepreneurs d'autobus opérant conformément du règlement grand-ducal du 3 février 1978 concernant les conditions d'octroi des autorisations d'établissement et d'exploitation des services de transports routiers réguliers de personnes rémunérés.