Sie suchten nach: when paid diet (Englisch - Französisch)

"pay when paid " clauses
c) clauses de >

(iii) "pay when paid " clauses
iii) clauses de >

members are told this when paid the allowance.
les membres sont avisés de ce fait lors du versement de l'indemnité.

when paid as a compulsory condition of enrolment
les frais payés en tant que condition de l’inscription, comme :

*the reservation will only be confirmed when paid in full
* la réservation ne sera confirmée que quand il est payé dans son intégralité

expenses are recognised when incurred rather than when paid.
dépense de l’ue allouée aux États membres. la dépense non allouée concerne notamment les dépenses payées aux bénéficiaires dans les pays tiers.

• employee termination benefits are expensed by fintrac when paid.
• les indemnités de départ des employés sont portées aux charges de canafe dans l’exercice au cours duquel elles sont versées.

euros or canadian dollars, accepted only when paid in person.
euros ou dollars canadiens, accepté seulement si payé en personne.

• employee termination benefits are expensed by the commission when paid.
• les indemnités de départ des employés sont portées aux charges de la commission à mesure qu'elles sont versées.

they were income and thus earnings when paid by the employer to the trustee.
ils constituaient un revenu et partant, une rémunération lorsque l'employeur les a versés aux fiduciaires.

intangible assets , such as patents, are not capitalized but expensed when paid.
les actifs incorporels , comme les brevets d'invention, ne sont pas capitalisés, mais plutôt portés aux dépenses au moment de leur paiement.

contributions will not be included in income for tax purposes when paid out of an rdsp.
les cotisations à un reei ne seront pas incluses dans le revenu aux fins de l’impôt lorsqu’elles seront retirées du reei.

fees for services rendered in hospitals are included when paid directly to physicians by the plan.
les honoraires afférents aux services rendus dans les hôpitaux sont inclus lorsqu’ils sont versés directement aux médecins.

(e) benefits, refunds and transfers: benefits are recognized when paid.
les remboursements et les virements sont constatés à la date de remboursement ou de virement, jusqu'où ils font partie de l'actif net disponible pour le versement des prestations ainsi que des prestations constituées. f) conversion de devises:

contributions to an rdsp will not be deductible and will not be included in income when paid out of an rdsp.
les cotisations à un reei ne seront pas déductibles aux fins de l’impôt, et elles ne seront pas incluses dans le calcul du revenu.

income earned by a foreign affiliate could be exempt from any additional tax when paid to the canadian shareholder.
le revenu gagné par la filiale étrangère devrait être exonéré d'impôt additionnel lorsqu'il est versé à l'actionnaire canadien.

vacation pay liability payable on cessation of employment represents obligations of the ocol that are normally funded by appropriation when paid.
les montants de paye de vacances à verser à un employé au moment de sa cessation d'emploi représentent des obligations à assumer par le commissariat, qui sont financées normalement par crédit parlementaire, lorsqu'elles sont payées.

659. when paid by legal entities, political advertisements must be endorsed and signed by a legal representative of the entity.
659. toute propagande politique doit être signée par un représentant légal lorsqu'elle est payée par des personnes morales.

this is what was said to jaurès when he introduced the eight-hour day, it was also said when paid holidays were introduced.
cela a été dit à jaurès au moment de la journée de huit heures, cela a été dit aussi au moment des congés payés.

many construction contracts in wide use in various parts of the world contain what are called "pay when paid " clauses.
125. de nombreux contrats de construction largement employés dans différentes parties du monde comportent des clauses de >.