Versucht aus den Beispielen menschlicher Übersetzungen das Übersetzen zu lernen.
von: Maschinelle Übersetzung
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yours sincerely,
(formule de politesse)
Letzte Aktualisierung: 2017-04-26
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1 > authorized signatory
9.2 aucun recours conféré ou réservé au propriétaire n’exclut tout autre recours prévu aux présentes ou par la loi, mais ces recours sont cumulatifs et s’ajoutent à tout autre recours prévu aux présentes ou existant par la suite en droit, en e+fy ou par la loi. 93 cette licence ne donne pas au titulaire le droit à la possession exclusive du terrain et le propriétaire peut, à toute fin, accorder à d’autres des intérêts dans le terrain ou des droits d’entrer sur le terrain, de l’utiliser ou de l’occuper, ou peut autoriser autrement d’autres personnes à entrer sur le terrain, à l’utiliser ou à l’occuper, pourvu que l’octroi ou l’autorisation n’ait pas d’effets importants sur l’exercice des droits du titulaire en vertu des présentes.
by a duly authorized signatory of
10.8 l’arbitrage a lieu dans la province de la colombie-britannique, à un endroit dont les parties peuvent convenir et, si les parties ne s’entendent pas, a un endroit que l’arbitre peut décider.
british columbia hydro andpower authority by: _____________________________ authorized signatory
signataire autorisé premiÈre nation de tsawwassen, par son signataire autorisé signature : nom (en caractères d’imprimerie) :