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les autorités locales sont responsables de l'équilibre financier des écoles et supervisent les achats de capital mobilier.
local authorities are responsible for the economic viability of schools and supervise the purchase of movables.
au portugal, la globalisation concerne les dépenses de fonctionnement et de capital mobilier dans les établissements qui offrent les 2e et 3e cycles de yensino básico.
in portugal, conversion of resources into global form concerned expenditure for operational purposes and movable property in schools providing the second and third stages of ensino básico.
dans ces pays, les écoles primaires et secondaires ont la responsabilité de l'acquisition des biens et services de fonctionnement, voire de capital mobilier.
in these countries, primary and secondary schools are responsible for acquiring operational goods and services, and sometimes even movable goods.
concernant les ressources en capital mobilier, les établissements en assument la gestion et procèdent aux achats, mais ils sont soumis à l'approbation des autorités locales.
as to movable capital assets, schools manage them and undertake their purchase, subject to the approval of the local authorities.
en belgique, les intérêts sur les emprunts hypothécaires ne peuvent être déduits de l'assiette qu'à concurrence des revenus déclarés du capital mobilier et immobilier.
this right may be exercised up to the age of 36.
des avantages en vue de la constitution d'un capital mobilier pour les travailleurs salariés découlent de la loi sur l'indemnité d'ancienneté et de ses dispositions fiscales.
the law on seniority allowances, and the fiscal provi sions therein, provide certain concessions to workers to promote asset formation.
impôts sur le capital monétaire 3260 impôt sur les revenus de capitaux mobiliers 3520 taxes sur les opérations de bourse 3525 taxes sur les lettres de change
(c) car registration fee (o) motor vehicle duty (o) fines and surcharges on indirect taxes (o)
dans la plupart des cas, cette autonomie s'étend à la gestion des biens d'équipement - capital mobilier -, voire à une partie ou à tout le personnel non enseignant.
in most cases, this autonomy extends to the management of capital goods (equipment and other movable assets) and, in certain instances, to some or all of the nonteaching staff.
pour déterminer l'allocation en capital mobilier et immobilier aux différentes écoles, les municipalités se basent sur les estimations annuelles des établissements quant à leurs besoins financiers pour l'entretien et l'achat d'équipement.
in order to determine fixed and movable capital allocations, municipalities refer to annual estimates by schools of their financial needs with regard to maintenance and the purchase of equipment.
aux pays-bas, la distinction est faite entre les investissements relatifs au capital mobilier (gérés par l'établissement) et ceux qui concernent les bâtiments (payés en général par la municipalité).
the distinction in the netherlands is one between investments in movable assets (managed by the school) and those related to buildings (generally paid for by the municipality).
impôt sur les revenus de capitaux mobiliers i: les distributions de bénéfices résultant de participations au capital de sociétés (en particulier les dividendes) et les bénéfices des associés commanditaires.
beneficiary — capital yields tax i: the federal government (20.825 9c). the provincial governments (13.193 9c) and the local authorities (65.982 9c). — capital yields tax ii: the federal government (53 %), the provincial governments (27 9c) and the local au thorities (20 9c).