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règlement de pension des pilotes de sydney 14.
national harbours board pension regulations 15.

règlement de pension pour les agents des rentes 12.
canadian overseas telecommunications corporation pension regulations 13.

règlement de 1985 sur les normes de prestation de pension
pension benefits standards regulations, 1985

règlement de pension du conseil des ports nationaux 15.
atlantic pilotage authority pension regulations 16.

règlement de pension de la société canadienne des télécommunications transmarines 13.
sydney pilots pension regulations 14.

règlement de pension de l'Énergie atomique du canada, limitée
pension regulations

application du règlement de 1985 sur les normes de prestation de pension 18.
application of the pension benefits standards regulations, 1985 18.

le régime de pension est «coordonné», en ce sens que le règlement de pension est commun aux six organisations.
the pension scheme is "co-ordinated’ in the sense that the pension scheme rules are common to all six co-ordinated organisations.

règlement de pension de l'administration de pilotage de l'atlantique 16.
atomic energy of canada ltd.

rÈglement modifiant le rÈglement de 1985 sur les normes de prestation de pension modifications 1.
regulations amending the pension benefits standards regulations, 1985 amendments 1.

cet article est étroitement lié au règlement de la loi sur les normes de prestation de pension.
this section closely follows the pbsa regulations.

le gouvernement fédéral a apporté des modifications au règlement de 1985 sur les normes de prestation de pension
federal government amended the pension benefits standards regulations, 1985

• règlement de 1985 sur les normes de prestation de pension loi sur les sociétés de fiducie et de prêt
• pension benefits standards regulations, 1985 trust and loan companies act:

description: les modifications au règlement de 1985 sur les normes de prestation de pension sont les suivantes:
description: the amendments to the pension benefits standards regulations, 1985 are the following:

règlement de 1985 sur les normes de prestation de pension loi sur le bureau du surintendant des institutions financières :
trust and loan companies act s.c. 1991, c.

ce ratio est défini au paragraphe2(1) du règlement de 1985 sur les normes de prestation de pension (rnpp).
solvency ratio is defined in section 2(1) of the pension benefits standards regulations, 1985 (pbsr).

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loi de 1985 sur les normes de prestation de pension règlement de 1985 sur les normes de prestation de pension règlement modificatif tableau 5.3 :
reference office of the superintendent of financial institutions general services 255 albert street 13th floor ottawa, ontario k1a 0h2 telephone:

conformément au règlement de pensions, tous les agents ayant accompli dix années de service dans une ou plusieurs organisations coordonnées ont droit à une pension.
under the pension scheme rules all staff are entitled to a pension after ten years' service in one or more of the coordinated organisations.