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qu'entend-on par le terme "projet" ?
what is meant by the term "project"?

le terme *projet pilote+ suggère une expérience soigneusement planifiée et aussi soigneusement évaluée.
the term "pilot project" suggests a trial run, carefully planned and equally carefully evaluated.

le conseil adopte le premier programme de politique économique à moyen terme (projet de la commission du 29 avril 1966).
council adopts the first medium-term economic policy programme (commission draft dated 29 april 1966)

projet le terme projet est utilisé lorsqu’une organisation conclut un accord pour l’octroi de fonds dans un but précis.
a project conducts a specific activity or set of activities within a specified time frame, to achieve specific outputs and goals.

les participants ont tout d’abord affirmé qu’il manquait une définition claire et compréhensible du terme « projet ».
participants were initially concerned with the lack of a clear, understandable definition of "project".

le terme "projet" fait référence à un nouveau projet pour lequel l'aide a été engagée intégralement à partir du budget de 1996.
the word "project" refers to a new project where all of the aid was committed from the 1996 budget.

4.3 emplacement du projet le terme « projet » n'est pas mentionné dans l'article 35 de la loi sur les pêches.
4.3 location of project "project" is a term that is not referred to in section 35 of the fisheries act.

le terme projet de loi c-31 sert à définir la loi modifiant la loi sur les indiens avant sa promulgation en 1985 (lois révisées du canada, 1985).
first nations governance was launched, to consult with first nations peoples on the issues of governance under the indian act.

le terme «projet» désigne une unité de travail assortie d'objectifs et assujettie à des contrôles budgétaires, à des délais et à la disponibilité des ressources.
"subject-matter specialists" refers to people with specialization in "subject-matter fields of application" as defined above.

la définition du terme projet a été élargie pour inclure les activités entreprises dans le cadre d'un papp ainsi que celles menées au titre de projets particuliers, tels qu'ils sont actuellement définis.
7. the definition of project has been expanded to include activities undertaken within a cpap framework as well as individual projects as presently defined.

le terme "projet de dispositions" est utilisé dans le présent document, étant entendu que, dès qu’une décision aura été prise, ce projet devra être modifié en conséquence.
the present document uses the term "draft provisions" on the understanding that, once this decision is made, the draft provisions will have to be amended accordingly.

le terme "projet " désigne une action précise en faveur du développement, entreprise par un ou plusieurs gouvernements et bénéficiant de l'assistance d'une source de financement;
p (vi) "project " shall mean a separately identified development undertaking of one or more governments and assisted by a funding source;

20.5 les activités de coopération technique sont de trois principaux types : services consultatifs à court terme, projets sur le terrain et formation.
20. there are three main types of technical cooperation activities, namely, short-term advisory services, field projects and training.

les trois principaux types d'activités de coopération technique sont les suivants : services consultatifs à court terme, projets opérationnels et formation.
the three main types of technical cooperation activities are short-term advisory services, field projects and training.

le terme « projet » désigne tout travail visé par la définition d’« activités de recherche scientifique et de développement expérimental » (activités de rs&de) contenue dans la loi.
systematic investigation or search that is carried out in a field of science or technology by means of experiment or analysis.

le terme «projet» se rapporte à une unité de travail, créée au sein d'une organisation, à laquelle le personnel est affecté avec l'autorisation et la responsabilité d'exécuter une partie des activités.
"project" refers to a unit of work, created by the division of work within an organization, to which personnel are assigned with authority and responsibility to carry out a part of the activities.

la commission considère que le terme "projet générateur de recettes" comprend: les infrastructures dont l'utilisation implique des charges directement supportées par les utilisateurs et qui donnent lieu à des recettes substantielles nettes pour les promoteurs; les investissements productifs.
in the commission's view, the term "revenue-generating projects" includes: infrastructure whose use will entail direct user charges and yield substantial net revenue for the promoters; productive investment.

b) le terme "projet d'infrastructure " désigne la conception, la construction, la mise en service et l'exploitation de nouveaux ouvrages ou la rénovation, la modernisation, l'expansion ou l'exploitation d'ouvrages existants;
(b) "infrastructure project " means the design, construction, development and operation of new infrastructure facilities or the rehabilitation, modernization, expansion or operation of existing infrastructure facilities;