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issues de pois
pea middlings

issues de secours
emergency exits

issues de secours.
escape installations.

issues de secours …
emergency exit …

le loi
le loi

le loi antigang
anti-gang legislation

égalité devant le loi
equal treatment before and under the law

pour consulter le loi cliquez ici.
you can consult the law here.

indemnité de licenciement - salariés, indemnité prévue par le loi
redundancy compensation - employees, statutory payment

le loi solomon ne peut être contournée.
under the solomon act there was no room for non-compliance.

être issu de
come from

le loi en question est passée en 2001-2002.
the legislation in question was passed in 2001-2002.

nous sommes obligés par le loi de publier les montants alloués.
according to law we certainly must publish what the entitlements will be.

une ou des issues de secours seront prévues pour permettre au manipulateur, quelque soit sa localisation dans le module, de le quitter au plus vite.
one or more emergency exits must be provided to enable the operator to leave as quickly as possible regardless of where s/he is in the module.

de nombreux repentis ont été libérés à condition de ne pas avoir commis d'actes réprimés par le loi.
those who repent and have not committed criminal offences or legally punishable acts are released.

obligation exécutoire qui tombe sous le coup de le loi. une fiducie peut être établie, selon le cas, par:
gift in kind - the term gift in kind refers to a gift of property other than cash - in particular capital property, depreciable property and personal-use property.

son parti n'a pas appuyé le loi sur le contrôle des armes à feu.
his party did not support the gun control legislation.

la ley del fomento del cine y el audiovisual (loi sur le loi nº 18.985 de 1990.
the ley sobre el fomento de la música chilena (development of chilean music law) (2004) 5 protects and promotes the different styles and manifestations of national music.

y affidavit de la signification à personne - le loi sur la protection de l'information.tbs-sct 330-318.
y affidavit of service - security of information act,tbs/sct 330-318.

pour ce qui est des mots "à mon avis", il s’agit d'une question d'interprétation de le loi.
with respect to the words "in its opinion", the question becomes one of statutory interpretation.