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le brevet fr.
french pat.

le brevet communautaire
the community patent

dans le brevet us.
u.s. pat.

délivre le brevet;
(a) grant the patent;

le brevet a expiré
the patent has expired

le brevet américain no.
u.s. pat.

le brevet est expiré;
the patent has expired;

le brevet u.s. no.
the u.s. pat.

le brevet américain us no .
[0011] u.s. pat.

premièrement, le brevet communautaire.
firstly: the community patent.

quatrièmement: le brevet communautaire.
fourthly, the community patent.

le brevet communautaire est indispensable.
before taking up politics full time, he worked for the federal government.

le brevet communautaire s'éteint:
the community patent shall lapse:

le brevet communautaire, développements prévisibles,
the community patent ­– any development foreseen;

le brevet u.s. 2,970,146 , jan.
u.s. pat. no. 2,970,146, jan.

le brevet u.s. 2.060.345 (ch.
u.s. pat. no. 2,060,345 to ch.