Sie suchten nach: le licencié a t il travaillé la licence ? (Französisch - Englisch)

le licencié peut à tout moment renoncer à la licence.
the licensee may surrender the license at any time.

comment le groupe a-t-il travaillé pour cet album ?
how did the band work for this new record?

c. par le licencié - > de la licence au concédant i.
by licensee - "grantback" license to licensor i.

quelle est sa clientèle? pour qui a-t-il travaillé?
distributor's clients, for whom has the distributor been working?

combien d’années environ a-t-il travaillé?
approximately how many years did he work?

pour quelles personnes l’agent a-t-il travaillé?
agent's principals, for whom has the agent been working?

le 25 novembre 1998, la licencié a demandé à l'office le rétablissement de la licence no 977032.
on november 25, 1998, the licensee applied to the agency for the reinstatement of licence no. 977032.

le licencié est devenu insolvable et manqua de payer les redevances prévues par la licence.
the licensee became insolvent and defaulted on the royalties due under the license.

pendant combien d’années a-t-il travaillé à temps partiel?
how many years has he worked part time?

l’office n’informe pas le licencié de la demande d’enregistrement de la licence.
the office will not inform the licensee of the fact that the registration of the licence has been requested.

conformément aux deux contrats, le licencié devait verser au cédant une redevance en contrepartie de la licence.
pursuant to both agreements, the licensee was to pay the licensor a royalty in consideration of the licence.

le 11 septembre 2003, la licenciée a déposé une demande en vue de rétablir la licence.
on september 11, 2003, the licensee filed an application to reinstate the said licence.

4) le licencié selon le présent article ne peut ni céder la licence ni accorder des sous-licences.
(4) the grantee of a licence under this section shall not be entitled to assign the licence or grant further licences under it.

cela peut notamment être le cas lorsque le licencié n'est pas autorisé à contester la validité de dpi étrangers à la licence.
this may be the case for instance where the licensee would be prevented from challenging the validity of iprs unconnected with the license.

la licenciée a déposé une demande en vue de rétablir la licence no 967789.
the licensee has filed an application to reinstate licence no. 967789.

par lettre du 14 mai 1993, le licencié a retourné ses licences puisqu'il a cessé ses activités.
by letter dated may 14, 1993, the licensee has returned its licences as it has ceased its operations.

par lettre du 13 mars 1991, la licenciée a demandé que la licence no 900135 soit rétablie.
by letter dated march 13, 1991, the licensee requested reinstatement of licence no. 900135.

attendu que par lettre du 25 août 1988, le licencié a demandé la suspension de la licence n° a.t.c. 3812/85(c).
whereas the agency has reviewed the matter and considers it appropriate to suspend licence no.

et attendu que la licenciée a déposé une demande en vue de lever la suspension de la licence no 962105.
and whereas the licensee has filed an application to lift the suspension of licence no. 962105.

le licencié a alors la charge de la preuve de l’existence de la licence, à savoir qu’il est tenu de convaincre l’office de la véracité des documents.
the licensee will then have the burden of proof that the license exists, that is, he has to convince the office of the veracity of the documents.