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le nouveausystème est présenté à la section 7.2.
the new system is described in section 7.2.

le nouveausystème offrira donc une meilleure garantieau public.
it is a chance for a healthierlife and a safer environment.”

lorsque le nouveausystème sera progressivement devenu pleinement opérationnel, toute l’électricité sera vendue au prix dumarché.
once the new system has been entirely phased in, allelectricity will be sold at market price.

le nouveausystème mis en place se caractérise essentiellement par une forte centralisation et unepalette plus large d’enseignements et de for-
the key characteristicsof the newly established system are highcentralisation and a greater choice of education and training opportunities.

le nouveausystème a été appliqué pourla premièrefois par le secrétariat général à l’occasion de réunions du sous-comitédesuivisectorieldansla deuxième moitié de 2009.
under the ipa, a writ-tenrecord ofsuch meetingsis ensured.

troisième tiret le nouveausystème rasffest uneapplica-tion web qui permet aux États membreset àla commission d’yintroduire directement des informations sur les alertes et les notifications.
third indent the new rasff system is a web -based application that allows member states andthe commissiontoenterinformation onalertsand notifications directlyinthe application.

dans ce contexte,laproposition en objet vise à établir un nouveausystème de pondération à la suite de l’adhésionde la république de bulgarie et de la roumanieà l’ue.
moreover,these services will improve the coverage of ruralareas in the community,thus bridging the digital divide in terms of geography. this will in turn

pour atteindre ce but, les partenaires ont créé et testé unmodèle d’approche du traitement du diabète et un nouveausystème de formation des médecins, infirmiers et autres personnes travaillant dans le secteur.
in order to achieve this goal, the partners created and testeda model for an approach to treating diabetes and a newsystem of training for doctors, nurses and other staff in thefield.

dans les deux cas de figure,le financement du nouveausystème pourrait provenird’unenouvellelignedubudgetdel’ue,oud’unmécanisme intergouvernemental financé directementpar les etats membres.
the financial resources foreither system could comefrom a new line in the eubudget, or an intergovern-mentalmechanismfunded directly by member states.

37.enfin, dans sa communication sur l’architecture institutionnelle, remiseen décembre à la convention sur l’avenir de l’union (Æ no 12), la commission a proposé de modifier l’article 202 du traité ce afin d’établir un nouveausystème de délégation des compétences, davantage conforme aux réalités juridique et politique ainsi qu’au besoin de fonctionnement d’une europe élargie.dans l’attente de l’entrée en vigueur d’un nouveau traité, la commission aadopté, le 11 décembre, une proposition de modification de la décision1999/468/ce, précitée (tab.
commission proposed amending article 202 of the ec treaty in order to establish a new system for delegating powers which more closely reflects the legal andpolitical realities of the situation and the operating requirements of an enlarged union.