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règles relatives aux sec.
cfc rules.

règles relatives aux applications
application rules

4. règles relatives aux vendettas
4. rules of blood feuds

règles relatives aux instruments actifs
therapeutic products programme guidance for the risk-based classification system

nouvelles règles relatives à l’information prospective
new rules for forward-looking information

règles relatives aux appels d’offres
rules for tender

nouvelles règles relatives au contrôle technique périodique des véhicules
new rules on regular vehicle checks for roadworthiness

• les nouvelles règles relatives aux allégations de santé et aux aliments enrichis;
• new rules on health claims and fortified foods;

je n’ oublie pas non plus les nouvelles règles relatives aux aides d’ État.
could that be the bridge that can bring about this acceleration?

les réclamations relatives aux successions ne sont pas admissibles.
estate requests for assistance are not eligible for sharing.

l'accord sur l'agriculture a défini de nouvelles règles relatives aux engagements.
the agreement on agriculture established new rules for commitments.

elle établit de nouvelles règles relatives à la lisibilité de l’information.
it provides new rules on legibility of information.

Évaluation de la mise en œuvre des nouvelles règles relatives aux nominations en fonction du mérite c.
an assessment of the application of the new rules on merit based appointments. c.

nouvelles règles relatives aux offres publiques d'achat en vigueur à partir du 1er février 2008
new canadian take-over bid rules effective february 1, 2008

l’évaluation de la mise en œuvre des nouvelles règles relatives aux nominations en fonction du mérite.
an assessment of the application of the new rules on merit based appointments.

les nouvelles règles relatives aux prix sont entrées en vigueur le 1er juin 2002 et seront réexaminées dans quatre ans.
the new pricing rules took effect on 1 june 2002 and will be reviewed in four years.

nous avons donc le devoir de contrôler attentivement l'application des nouvelles règles relatives aux établissements financiers.
therefore, it should be our duty to monitor carefully how the new regulations on financial institutions are being applied.

nous contrôlons actuellement l’ application des nouvelles règles relatives aux marchés publics qui ont pris effet en janvier.
we are currently checking the application of the new rules on public procurement which came into force in january.

le règlement instaurant de nouvelles règles relatives aux aides à la construction navale a été adopté par le conseil en 1998.
the regulation establishing new rules on aid to shipbuilding was adopted by the council in 1998.

les nouvelles règles relatives aux solutions et suspensions d’oligoéléments exigent le réétiquetage de ces types d’engrais.
the new rules for micronutrient solutions and suspensions require relabelling of those fertiliser types.