Sie suchten nach: objets dont la possession fait risquer (Französisch - Englisch)

la possession
possession

a) confiscation ou rétention d'objets dont la possession est autorisée;
(a) confiscation or seizure of objects the possession of which is permitted;

les objets dont la fonction s'est modifiée
objects of which the function has been changed

trafic de biens dont la possession est autorisée;
dealing in goods, possession of which is allowed;

les objets prohibés sont des armes dont la possession est une infraction au code criminel du canada.
prohibited items are weapons the possession of which is an offence under the criminal code of canada.

la symbologie conditionnelle est réservée aux objets dont la symbolisation:
cs are generated for features of which the symbolization

dont la partie a la possession, la garde ou le contrôle ; et
the party has in its care, custody or control; and

les procédures de symbolisation conditionnelle sont réservées aux objets dont la symbolisation:
cs are generated for features of which the symbolisation

fait générateur: la possession d'un chien.
north rhine-westphalia: municipal tax law of 21 oc­tober 1969 (gvblp. 712).

procédé de traitement d'objets dont la surface est en étain.
method of treating objects the surface of which consists of tin.

il est possible que des passagers aient en leur possession des articles interdits sur les vols commerciaux où des objets dont la possession est illégale au canada.
at any time passengers may be in possession of items that are prohibited from flight or illegal to possess in canada.

* À noter que cette ligne directrice vise une espèce dont la possession est illégale.
* please note that consumption advice has been given for a species which is not legal to possess.

la possession de vin en vrac fait l’objet de contrôles serrés en vertu de la loi.
the possession of bulk wine is strictly controlled under the act.

vol d'objet dont il a la garde comportement préjudiciable comportement préjudiciable possession trafic de substances
assault used provoking gestures toward a person subject to csd

objets dont la surface est a traiter, procede de traitement de surface et appareil de traitement de surface
object whose surface is to be treated, surface treatment method, and surface treatment apparatus

objet: nouvelle qualification juridique de la possession illicite de stupéfiants.
subject matter: new legal qualification of illegal possession of drugs

n aux ventes de produits dont la propriété et la possession sont transférées à l’acquéreur après mars 1997;
n any sale of goods where ownership and possession are transferred to the purchaser after march 1997;

• aux ventes de produits dont la propriété et la possession sont transférées à l'acquéreur après mars 1997;
• any sale of goods where ownership and possession are transferred to the purchaser after march 1997;

les espèces canadiennes dont la capture, la possession et l'acheminement sont réglementés par des lois provinciales ou territoriales;
canadian species whose capture, possession, and transportation are regulated by provincial or territorial laws;

la loi devrait-elle limiter l’attestation d’objets dont la provenance licite ne peut être déterminée ?
should the act restrict the certification of items whose legal provenance cannot be established?