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déposer un brevet
to file a patent

qui peut déposer un brevet?
who can apply for a patent?

déposer un brevet dans le secteur des dispositifs médicaux
patenting in the medical devices sector

déposer un brevet européen: formulaire ep (1001e2k)
filing a european patent: form ep(1001e2k)

en 1907 le succès était suffisant pour déposer un brevet.
in 1907 he had sufficient success to apply for a patent.

j'ai déposé un brevet.
i filed a patent.

3. clearnet doit déposer immédiatement:
3. clearnet file forthwith:

on doit déposer les demandes à l’adresse suivante:
to submit an application, send to:

chaque pilote doit déposer un plan de vol avant le décollage.
the number of flight plans indicates the demand for air navigation services.

il s'agit d'un droit moins répandu que celui de déposer un brevet.
this is a less-developed right than that which would qualify for a patent.

on doit déposer un rapport dans la période de six mois suivant l’achèvement du projet.
a final report needs to be submitted within the 6 months period following completion of the project.

la partie qui cite un expert doit déposer un rapport d'expert.
a party calling an expert must file an expert's report.

• l’option de déposer un brevet détenu conjointement ( cobrevet ) avec la communauté.
• the option of filing a jointly owned patent (copatent) with the community.

À ma connaissance, le règlement prévoit que l'on doit déposer un document que l'on cite.
i believe under the standing orders he is required to table that document.

icelandair doit déposer un exemplaire de son manuel modifié à l'office. 2.
icelandair must provide a copy of the amended manual to the agency. 2.

5.5.4 le requérant doit déposer un reçu pour tout débours dont il demande le remboursement.
5.5.4 a claimant shall file receipts for all disbursements claimed.

le solliciteur général du canada doit déposer un exemplaire de ce rapport aux deux chambres du parlement.
the solicitor general of canada must deposit a copy of the report before both houses of parliament.

au plus tard le 31 mars précédent, la société de gestion intéressée doit déposer un projet de tarif.
the users targeted by the proposal (or in the case of private copying, any interested person) or their representatives may object to the statement within sixty days of its publication.

aujourd'hui, déposer un brevet en europe coûte 20 fois plus cher qu'aux États-unis ou au japon.
for the moment the cost of filing a patent in europe is 20 times higher than in the us or japan.

de plus, à la demande d’un inspecteur de rncan, le vendeur doit déposer un rapport écrit.
the notice is only required for ammonium nitrate, not for the sale of the other 8 chemicals.