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(2) ce psee n’est pas transférable.
(2) this peles is non transferable.

la lcpe 1999 autorise le ou la ministre à recevoir des demandes de psee.
under cepa 1999, the minister may receive application for such permits.

les dispositions régissant la dérogation ou les psee ne sont pas évidentes dans le règlement.
the variance provision or peles is not visible within the regulation.

consulter l’annexe d du rea pour avoir plus de renseignements sur psee.
siting process will consider engineering, environmental and socioeconomic constraints.

environnement canada considérera un examen plus poussé de la délivrance de psee dans le document de promotion de la conformité.
environment canada will consider further addressing the issuance of peles in the compliance promotion material.

encana mettra en œuvre un psee pour la durée de vie du projet. le psee tiendra compte :
the deep panuke spill response plan will be subset of the dpemp.

l’information suivante fournit un aperçu du psee et un exemple de table des matières aux fins de références.
the following information provides an overview of the eemp.

grâce à un psee efficace, les gestionnaires seront alertés rapidement de tous effets environnementaux imprévus et pourront ainsi déterminer les changements ou ajustements nécessaires aux opérations.
an effective eemp will provide management with an early warning mechanism for any unforeseen environmental effects and provide direction for operational change or modification.

lorsqu'on demande un psee pour cette raison, l'information qui suit devrait être fournie:
when requesting a peles for this purpose, the following information should be provided:

responsabilités pour assurer le succès de la mise en oeuvre, le psee comprendra une description détaillée des rôles et responsabilités de tous les employés responsables de l’environnement.
responsibilities to ensure successful implementation, the pemp will include a clear description of the roles and responsibilities of all employees having key environmental responsibilities.

en outre, encana s’est engagée à préparer un plan d’intervention en cas de déversement, un psee, un ppe et un plan de gestion en cas d’urgence.
in addition, encana has committed to preparing a spill response plan, eemp, an epp and an emergency management plan.