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redevances de concession.
concession fees.

les redevances de concession
the concession fee

les redevances répugnaient à une population qui voulait des concessions foncières gratuites.
the rents were repugnant to a people who wanted free grants of land.

40,00 $ redevances pour l'enlÈvement des ordures (annuel) concessions
concessions

b) concession de licences et perception des redevances
(b) licensing and royalty collection

croisière en mer 110,64 $ redevances pour l'enlÈvement des ordures (en saison seulement) concessions
sea cruise $110.64 garbage collection fees (in season only) concessions

ces dossiers portaient sur le versement annuel des redevances par les sociétés et ont été approuvés par le comité interministériel des concessions.
the documents refer to annual payments of the land rental bids made by companies and have been approved by the inter-ministerial concessions commission.

• fixer des redevances locales, des tarifs, des concessions conformément à la procédure définie par la loi sur les redevances locales.
• set local fees, their tariffs, concessions in accordance with the procedure established by the law on local fees.

les concessions ne donnent pas lieu au paiement d'une redevance.
licence fees are as a rule not payable.

les redevances et droits administratifs dans le cadre des contrats de concession,
administrative fees and charges relating to concession contracts,

réglementation administrative des conditions de concession de licences, des redevances et des ventes
compulsory licensing administrative regulation of license conditions, royalties and sales

loyers et redevances de concession dus pour l'utilisation de terres non agricoles
rent and royalties paid for the right to make use of non-agricultural land

redevances: revenus provenant de la concession de licences pour la propriété intellectuelle.
co-marketing initiatives: marketing and advertising sales.

redevances et droits découlant de la concession de licences sur la propriété intellectuelle appartenant à l'État
retention of royalties and fees from the licensing of crown-owned intellectual property

elle ne s'occupe pas de la concession des œuvres sous licence ou de la collecte des redevances.
it does not license works or collect royalties.

enfin, la concession d’une licence de technologie suppose généralement le paiement de redevances périodiques.
finally, technology licensing generally involves payment of recurring royalties.

• redevances et droits découlant de la concession de licences sur la propriété intellectuelle appartenant à l’État.
• retention of royalties and fees from licensing of crown-owned intellectual property.

a) la valeur courante des péages, redevances et autres charges proposés pendant la période de la concession;
(a) the present value of the proposed tolls, fees and other charges over the concession period;

dans le cas d’une concession sous licence à ce stade précoce, les perspectives de gains financiers peuvent être concrétisées grâce aux redevances.
when licensing at this early stage, the prospect of financial upside can be achieved by royalties.

sur la base des évaluations réalisées par l’évaluateur indépendant, les autorités lettones ont décidé de fixer les redevances de concession comme suit:
on the basis of the valuations carried out by the independent valuer, the latvian authorities decided to set the concession fees as follows: