Sie suchten nach: selon l’année d’imposition (Französisch - Englisch)

annÉe d’imposition
taxation year

fin de l’année d’imposition :
taxation year-end:

année d'imposition
tax year;

année d’imposition total
tax year total gifts

temps pour l’année d’imposition 2004.
trend.

• soit pour l’année d’imposition donnée,
• for the particular taxation year, or

taux pour l'année d'imposition 2001
rates for the 2001 tax year.

5 estimations pour l’année d’imposition 2003.
5 estimates for the 2003 taxation year.

exemple début de l’année d’imposition :
example start of tax year:

définition de «année d’imposition»
definition of “taxation year”

homologué pour l'année d'imposition 2014.
certified for the 2014tax year.

2011 (année d'imposition 2009)
2011 (for the 2009 tax year)

60806$pour l'année d'imposition 2005;
$60,806 for the 2005 tax year,

b) pour l'année d'imposition 2010, 0,69,
(b) for the 2010 taxation year, 0.69,

fin d’année d’imposition acomptes différés
taxation year-end instalments deferred

(b) 16 % pour l'année d'imposition 2018,
(b) for the 2018 taxation year, 16%, and

déterminer l'année d'imposition d'une société
determining your corporation's tax year

si, selon l'année d'imposition de la fiducie, plus d'un taux s'applique, remplissez letableau 7 pour déterminer le taux net d'imposition du revenu des sociétés applicable à la fiducie.
if based on the trust's tax year, more than one rate applies, complete chart 7 to determine the trust's net corporate income tax rate.

5pour l'année d'imposition 2008 et les années subséquentes, utiliser le facteur approprié selon l'année dans laquelle l'employé atteint l'âge de 65 ans.
5 for taxation year 2008 and subsequent years, use appropriate factor according to year in which employee turns age 65.