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tva récupérable
recoverable vat

tva récupérable.
tva récupérable.

récupérable
pickable

la tva récupérable;
recoverable value added tax;

récupérable?
recoverable?

(g) la tva récupérable;
(g) reimbursable vat;

effet récupérable
recoverable effect

objet récupérable.
recoverable article.

taxe sur la valeur ajoutée (tva) récupérable
reclaimable value added tax (vat)

la tva est de 20 % et est récupérable pour les entreprises
(2.3 cent/sm). vat is set at 20%, and is

• la taxe sur la valeur ajoutée (tva) récupérable;
• recoverable value-added tax;

en matière de tva, seule la tva non récupérable est éligible.
in the case of vat – only non-recoverable vat is eligible.

la tva est de 22 % et est récupérable pour les entreprises assujetties.
vat is set at 22%, and is recoverable for vat-registered companies.

lorsque la tva est récupérable, les coûts et recettes sont à exprimer hors tva.
where vat is recoverable, the costs and revenues should be based on figures excluding vat.

la tva acquittée par le bénéficiaire et non récupérable sera considérée comme dépense éligible.
non-recoverable vat paid by the beneficiary is to be regarded as eligible expenditure.

la commission a proposé que la tva non récupérable ne soit éligible que dans le cas du fse.
the commission proposed to render eligible non-recoverable vat only in the case of the esf.

les dépenses suivantes sont inéligibles à une contribution du fse: a) la tva récupérable;
member states shall, with the assistance of the commission where appropriate, ensure that the esf does not support specific operations being concurrently supported through other community transnational programmes, in particular in the field of education and training.

pour les sociétés assujetties (à 100 %), l’entièreté de la tva est également récupérable.
for companies subject to it (at 100 %), all of the vat is also recoverable.

en matière de taxe sur la valeur ajoutée (tva), seule la tva non récupérable est éligible.
in the case of value added tax (vat) – only non-recoverable vat is eligible.

tva et autres taxes récupérables.
vat and other recoverable taxes.