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une redevance unique
a one-time fee

une redevance variable.
a variable fee.

anastassopoulos d'une redevance.
anastassopoulos rapporteur's point of view when he says that this is a very courageous idea.

coût de perception d'une redevance
cost of collecting a fee

une redevance doit-elle être payée?
should remuneration be paid?

animaux admis moyennant une redevance.
pets are welcome at a fee.

paiement d’une redevance à l’État
payment of a charge to the state

contre paiement d'une redevance adéquate
in return for appropriate compensation

l'allocation se fait moyennant une redevance.
the allotment is done on licence fee basis.

une redevance réduite est fixée pour les pme.
a reduced fee shall be set for smes.

opérations pour lesquelles est facturée une redevance fixe
tasks charged a flat fee

aucun frais, mais seulement une redevance annuelle
no commission, but only an annual fee

perception d'une redevance sur les voies encombrées
use of congestion pricing

renouvellement d'une licence valide : une redevance.
viii. licence renewal (valid licence): renewal fee required.

le péage comprend une redevance pour coûts externes.
the toll includes an external-cost charge.

déclaration de responsabilité du fabricant recevant une redevance :
toll manufacturer statement of responsibilities:

demander de payer une redevance au donneur de licence.
the institute is entitled to conduct such inspections as it may deem necessary.

en contrepartie, ims était autorisée à percevoir une redevance.
the two decisions set out the conditions for the relevant test to be carried out.

partie i: opérations pour lesquelles est facturée une redevance fixe
part i: tasks charged a flat fee

la redevance de service inclut également une redevance de stationnement.
the service charge would also include a parking charge.